Le député Attayar Hichem Ajbouni a annoncé ce samedi 8 mai 2021, qu’un recours a été déposé auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité pour contester le projet de loi relatif à l’amendement de la loi de la Cour constitutionnelle, et ce, «en raison de ses vices de forme et de procédure».
FlashNews:
Série de braquages de taxis : Les suspects arrêtés à Jebel Lahmar
JTC 2024 : Les spectacles de la compétition officielle (Vidéo)
Abir Moussi condamnée à 16 mois en appel dans l’affaire l’opposant à l’Isie
Après le Kef, un accident à Kasserine fait 17 blessées parmi les ouvrières agricoles
Tunisie : Rejet de la demande de libération de Riadh Mouakhar
L’aquaculture tunisienne à la croisée des chemins
Faciliter la migration professionnelle entre la Tunisie et l’Europe
Les femmes tunisiennes actrices de l’entrepreneuriat durable
Festival Neapolis : Nabeul célèbre le théâtre pour enfants
Quel impact des mandats d’arrêt de la CPI sur les relations internationales
Migration-Traite des personnes : Un passeur arrêté à Sfax
Série de mesures pour améliorer le secteur du transport à Gabès & Kébili (Ministère)
Kairouan : Condamnés à des peines avec sursis, les ouvrières et Jamel Cherif libérés
Ariana : Cocaïne, cannabis et trafic de devises à la Cité Ghazela
Programme des spectacles de la 25e édition des Journées Théâtrales de Carthage
Dix ouvrières agricoles blessées dans un accident de la route au Kef
La CPI émet des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant
Ce que la commission électorale coûte aux contribuables tunisiens
Gastronomie : Italie-Tunisie, la grenade en partage
Accueil » Instance de contrôle de la constitutionnalité