Mandat de dépôt contre Jalled : Me Belhadj dément et précise
Étiquette : mandat de dépôt
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Tunisie : Mandat de dépôt contre Walid Jalled
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Tunisie : Mandat de dépôt contre Noureddine Bhiri
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Affaire des fœtus découverts à Bizerte : Mandat de dépôt contre le médecin
Affaire des fœtus découverts à Bizerte : Mandat de dépôt contre le médecin
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Tunisie : Mandat de dépôt contre l’officier de la garde nationale pris en flagrant délit de corruption
Tunisie : Mandat de dépôt contre l'officier de la garde nationale pris en flagrant délit de corruption
Tunisie : Mandat de dépôt contre Ameur Ayed, présentateur de la chaîne islamiste Zitouna TV
Samir Dilou dirigeant et député gelé Ennahdha, avocat de son état, a annoncé que le juge d’instruction près du tribunal militaire de Tunis a ordonné, ce mardi 5 octobre 2021, un mandat de dépôt à l’encontre du présentateur de la chaîne islamiste Zitouna TV Ameur Ayed.
Affaire de l’aéroport : Mandat de dépôt contre le député Al-Karama Nidhal Saoudi
Après avoir auditionné le député (gelé) de la coalition islamiste Al-Karama Nidhal Saoudi, dans le cadre de l’affaire dite de l’aéroport, le premier juge d’instruction du Tribunal militaire a émis, ce mardi 21 septembre 2021, un mandat de dépôt, annonce l’avocate de la défense Ines Harrath.
La justice algérienne décide de placer les frères Karoui en prison
Le pôle pénal spécialisé de Constantine en Algérie a ordonné, ce samedi 4 septembre 2021, un mandat de dépôt à l’encontre du président du parti politique tunisien Qalb Tounes, Nabil Karoui, et de son frère, le député gelé Ghazi Karoui.
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Tunisie : Mandat de dépôt contre la juge interceptée à Monastir en possession d’1,5 MD en devises
Le juge d’instruction près du Pôle judiciaire économique et financier a émis, ce jeudi 2 septembre 2021, un mandat de dépôt à l’encontre de la juge, arrêtée le 10 août dernier, pat la garde douanière de Monastir, en possession d’1,5 MD en devises, ainsi qu’une somme d’argent en dinars tunisiens.
Tunisie-Jendouba : Mandat de dépôt contre le député Fayçal Tebini
Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Jendouba a ordonné ce lundi 2 août 2021, un mandat de dépôt à l’encontre du député suspendu (indépendant) Fayçal Tebini, qui a été transféré, ce soir, à la prison civile de la région.