Ajouter au projet de loi modifiant la loi électorale un point relatif au seuil électoral est «avant tout une question politique», a déclaré le président de la Haute autorité indépendante pour les élections (Isie) Nabil Baffoun. L’Isie est prête pour tous les scénarios en cas d’approbation d’un seuil électoral de 3% au niveau national et...
Étiquette : tribunal administratif
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Cinq ans après, le tribunal administratif annule la décision de limogeage de Beltaief, ex-Pdg de l’ETT
La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) a annoncé ce mercredi 10 mars 2021, que le tribunal administratif a décidé vendredi dernier, d’annuler le limogeage de l’ancien Pdg de l’Établissement de la télévision nationale (ETT), Mustapha Beltaief, décidé en 2015, par la présidence du gouvernement.
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L’OMCT dénonce la détention arbitraire d’un migrant depuis plus d’un an à El-Ouardia
Le ministère de l’Intérieur tunisien vient à nouveau d’être assigné devant le tribunal administratif pour la détention arbitraire d’un migrant dans le centre d’El-Ouardia, dans la banlieue sud de Tunis, indique l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans un communiqué publié à Tunis, le 24 février 2021, que nous reproduisons ci-dessous…
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Nabil Baffoun : Bientôt une initiative pour l’amendement de la loi électorale
Après avoir coordonné avec la Haute autorité indépendantes de la communication audiovisuelle (Haica), le Tribunal administratif et la Cour des comptes, l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) présentera une initiative législative pour l’amendement de la loi électorale la semaine prochaine.
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Conflit présidence-assemble : une histoire de têtes, et de rabbin
Les têtes rondes de Ghannouchi et Makhlouf se préparent à descendre dans la rue, en réalité plus pour boire le calice de l’amertume jusqu’à la lie, que pour apporter leur soutien à un Mechichi peu désireux de démissionner et qui semble désormais s’accommoder très bien des ministres existants. Par Dr Mounir Hanablia *
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Remaniement ministériel : Réponse du Tribunal administratif à Hichem Mechichi
Le tribunal administratif a répondu ce jeudi 11 février 2021, à la correspondance que lui a adressée le chef du gouvernement, lundi dernier, concernant le remaniement ministériel et le problème juridique relatif au blocage de la prestation de serment des 11 nouveaux ministres, ayant obtenu la confiance de l’Assemblée.
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Hichem Mechichi, de l’Eden au supplice de Sisyphe
Dans le conflit l’opposant à Kaïs Saïed, Hichem Mechichi serait bien inspiré d’adopter une attitude responsable et d’agir comme le ferait tout chef de gouvernement digne de ce nom, confronté à pareille situation, et respectueux autant de la démocratie que de l’intérêt du pays, au lieu d’agir en mandataire d’une faction parlementaire bien définie, composée...
Hichem Mechichi doit assumer ses choix jusqu’au bout
Onze ministres, nommés par le chef de gouvernement Hichem Mechichi et adoubés par l’Assemblée des représentants du peuple ARP), sont, depuis le 27 janvier 2012, dans l’antichambre de leurs ministères en attente d’entrer dans leurs bureaux. Le président de la république Kaïs Saïed refuse de leur en remettre les clés. La question qui se pose...
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Déchets importés illégalement d’Italie : Karabai apporte des précisions sur la décision du tribunal de Naples
Le député Attayar Majdi Karabai a indiqué que la société italienne appelée par les autorités de la région de Campanie à récupérer les déchets qu’elle a illégalement envoyés en Tunisie, avait fait appel de cette décision aurpès du tribunal administratif de Naples. «Celui-ci a répondu, hier, qu’il n’est pas habilité à examiner des litiges pareils»,...
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Remaniement ministériel : Mechichi consulte le Tribunal administratif
La justice administrative a reçu une correspondance officielle de la présidence du gouvernement, concernant le remaniement ministériel et le problème juridique relatif au blocage de la prestation de serment des 11 nouveaux ministres, ayant obtenu la confiance de l’Assemblée.