L’Ordre national des avocats tunisiens (Onat) a estimé que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont la dissolution a été annoncée samedi dernier par le président de la république Kaïs Saïed, ne garantissait pas l’indépendance du pouvoir judiciaire et des juges et n’assurait pas le bon fonctionnement de l’institution judiciaire.
Étiquette : tribunal administratif
Sousse : Manifestation des chauffeurs de taxis individuels
Les chauffeurs de taxis individuels à Sousse ont observé, ce jeudi 11 novembre 2021, une manifestation devant le siège du gouvernorat. Ils ont appelé à l’accélération de l’octroi des autorisations approuvées le 3 septembre dernier, avant d’être suspendues par le Tribunal administratif en raison d’une faute technique.
Article
Tunisie : Le Tribunal administratif a reçu 10 recours contre les décisions d’assignation à résidence
Dix recours ont été déposés au Tribunal administratif, à l’encontre des décisions administratives relatives aux assignations à résidence, des mesures très fréquentes depuis l’annonce des mesures présidentielles exceptionnelles du 25 juillet.
Article
En résidence surveillée, Chawki Tabib dépose un recours auprès du Tribunal administratif
L’ancien bâtonnier des avocats et ancien président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), Chawki Tabib, a déposé un recours auprès du Tribunal administratif, demandant l’annulation de sa mise en résidence surveillée, mesure qu’il dénonce et qu’il estime injuste.
Article
Gel des activités du Parlement : Farida Laabidi (Ennahdha) saisit le Tribunal administratif
La députée Ennahdha, Farida Laabidi, qui a rappelé son opposition aux mesures exceptionnelles décidées par le président Saïed le 25 juillet dernier, a annoncé ce mardi 17 août 2021, avoir saisi le Tribunal administratif afin de les faire annuler.
Mesures exceptionnelles du 25 juillet : Jaouher Mghirbi (Qalb Tounes) saisit le Tribunal administratif
Le député (gelé) Qalb Tounes Jaouher Mghirbi a déposé, ce vendredi 6 août 2021, une plainte auprès du Tribunal administratif, pour faire annuler les mesures exceptionnelles annoncées le 25 juillet par le président Kaïs Saïed, notamment le gel, pendant un mois, des activités de l’Assemblée.
Article
Opposé aux décisions du président Saïed, le journaliste Zied El-Héni saisit le Tribunal administratif
Le journaliste Zied El Héni a annoncé avoir déposé deux plaintes auprès du Tribunal administratif, pour faire annuler les décrets présidentiels relatifs aux limogeage du chef du gouvernement Hichem Mechichi, de ministres et autres membres du gouvernement qu’il estime contraires à la loi.
Tunisie : Débat à l’assemblée sur la modification de la loi électorale
Ajouter au projet de loi modifiant la loi électorale un point relatif au seuil électoral est «avant tout une question politique», a déclaré le président de la Haute autorité indépendante pour les élections (Isie) Nabil Baffoun. L’Isie est prête pour tous les scénarios en cas d’approbation d’un seuil électoral de 3% au niveau national et...
Article
Cinq ans après, le tribunal administratif annule la décision de limogeage de Beltaief, ex-Pdg de l’ETT
La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) a annoncé ce mercredi 10 mars 2021, que le tribunal administratif a décidé vendredi dernier, d’annuler le limogeage de l’ancien Pdg de l’Établissement de la télévision nationale (ETT), Mustapha Beltaief, décidé en 2015, par la présidence du gouvernement.
Article
L’OMCT dénonce la détention arbitraire d’un migrant depuis plus d’un an à El-Ouardia
Le ministère de l’Intérieur tunisien vient à nouveau d’être assigné devant le tribunal administratif pour la détention arbitraire d’un migrant dans le centre d’El-Ouardia, dans la banlieue sud de Tunis, indique l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans un communiqué publié à Tunis, le 24 février 2021, que nous reproduisons ci-dessous…