La commission électorale est «soumise contrôle du juge administratif» et n’est pas «exemptée des exigences de l’État de droit».
Étiquette : tribunal administratif
Article
Article
La bureaucratie judiciaire s’invite à la présidentielle tunisienne !
La polémique opposant le tribunal administratif à la commission électorale à propos des candidatures à la présidence... tourne au ridicule.
Article
L’autorité politique seule justiciable de la sélection des candidats à la présidence
Pièce versée au débat actuel sur les conditions de sélection des candidats à la présidence de la république. ,
Article
Présidentielle tunisienne : le tribunal administratif recadre la commission électorale
Le tribunal administratif recadre la commission électorale et la remet à sa place.
Article
Walid Helali : « Le tribunal administratif a toujours prouvé son indépendance et son intégrité»
Le juge Walid Helali, président d’honneur de l’Union des magistrats administratifs (UMA) a déploré les campagnes de diffamation visant le tribunal administratif après les verdicts rendus dans le cadre de recours déposés par des candidats à la présidentielle.
Article
Présidentielle tunisienne : la commission électorale dans l’œil du cyclone
La commission électorale appelée à appliquer les verdicts du tribunal administratif reconnaissant le droit de certains candidats à la présidentielle.
Article
Présidentielle tunisienne : sens et incidences du revirement imposé par le tribunal administratif
Les récents verdicts du tribunal administratif interpellent les forces politiques qui veulent diriger, celles qui participent à la présidentielle et celles qui la boycottent.
Article
Présidentielle : Rejet des recours de Béchir Aouani et d’Abir Moussi
L’Assemblée générale judiciaire du Tribunal administratif a rejeté, sur le fond, le recours déposé par la candidate à la présidentielle et présidente du Parti destourine libre (PDL) Abir Moussi .
Article
Présidentielle : Daïmi félicite Mekki et se dit confiant quant à l’issue de son recours
Imed Daïmi a félicité Abdellatif Mekki revenu dans la course à la présidentielle, après que le tribunal administratif ait accepté son recours sur la forme et sur le fond, annulant ainsi la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).
Article
Présidentielle – Tribunal administratif : oui pour Abdellatif Mekki, non pour Neji Jalloul
Le tribunal administratif donne raison à Abdellatif Mekki et rejette le recours de Neji Jalloul.