Le tribunal administratif rejette les deux recours introduits par Abir Moussi contre la commission électorale.
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Présidentielle tunisienne : rejet du recours de Abdellatif Mekki contre l’Isie
Le tribunal administratif rejette le recours de Abdellatif Mekki contre la décision de la commission électorale rejetant sa candidature à la présidentielle.
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Présidentielle 2024 : Sept recours déposés auprès du tribunal administratif
Depuis lundi dernier, le tribunal administratif a reçu au total sept recours contre la liste préliminaire des candidats à la présidentielle du 6 octobre 2024.
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Présidentielle : Dépôt d’un recours contre le rejet du dossier de Mondher Zenaidi
Le comité juridique de la campagne de Mondher Zenaidi, candidat potentiel à la présidentielle du 6 octobre, a déposé un recours contre la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), qui a rejeté son dossier.
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Présidentielle 2024 : Le Tribunal administratif reçoit 6 recours
Le Tribunal administratif a annoncé, mardi 13 août 2024, avoir reçu six recours contre la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) relative à la liste préliminaire des candidats à la présidentielle du 6 octobre 2024.
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Présidentielle 2024 : Neji Jalloul dépose un recours auprès du Tribunal administratif
La Coalition nationale tunisienne a annoncé que son président et candidat potentiel à la présidentielle du 6 octobre Neji Jalloul a déposé, avec son avocate Me Lamia Gaddour, un recours auprès du Tribunal administratif.
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Ahmed Souab appelle à interpréter la loi électorale en faveur des droits et libertés
Ahmed Souab a déclaré que le juge administratif doit élargir l’interprétation du texte en faveur des droits et libertés et non en faveur des restrictions.
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Anas Hmadi : «Les juges révoqués sont dans une situation précaire» (Vidéo)
Les 49 juges révoqués attendent toujours l’exécution des décisions rendues en leur faveur par le Tribunal administratif le 9 août 2022.
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Tunisie : appel à réviser la loi sur le Conseil des conflits de juridiction
Appel à réviser la loi relative au Conseil des conflits de compétence entre l’ordre juridictionnel judiciaire et l’ordre juridictionnel administratif.
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Mahjoubi reste en Tunisie après la validation de son expulsion par le TA de Paris
Le tribunal administratif de Paris a rejeté le référé liberté déposé par l’avocat de l’imam Mahjoub Mahjouni, expulsé le 22 février dernier de France où il vivait depuis 40 ans, vers la Tunisie.