Tunisie-Législatives : La Cour d’appel du TA rend 16 jugements sur les recours déposés au 2e tour
Étiquette : tribunal administratif
Article
Article
Législatives en Tunisie : Rejet de tous les recours contre les résultats du 1er tour (Tribunal administratif)
Législatives en Tunisie : Rejet de tous les recours contre les résultats du 1er tour (Tribunal administratif)
Article
Législatives en Tunisie : L’Isie fera appel contre les décisions du Tribunal administratif
Législatives en Tunisie : L'Isie fera appel contre les décisions du Tribunal administratif
Article
Législatives en Tunisie : Le Tribunal administratif rejette 52 recours sur les 55 examinés
Après examen des recours intentés par les candidats contre les résultats du 1er tour des législatives du 17 décembre, les chambres d'appel du Tribunal administratif (TA) ont rendu, ce vendredi 30 décembre 2022, leurs verdicts.
Article
Résultats préliminaires des législatives : Le Tribunal administratif étudie 55 recours
Résultats préliminaires des législatives : Le Tribunal administratif étudie 55 recours
Article
Législatives en Tunisie : Réponse du tribunal administratif à la requête de la Haica
Législatives en Tunisie : Réponse du tribunal administratif à la requête de la Haica
Article
Tunisie : La Haica saisit le Tribunal administratif contre l’Isie
Le conflit entre les deux instances constitutionnelles, Haica et Isie, bat son plein. Aujourd’hui, jeudi 8 décembre 2022, le président de Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle, Nouri Lajmi, a fait savoir qu’il a déposé une plainte en référé contre l’instance électorale auprès du Tribunal administratif.
Article
Tunisie : Une plateforme électronique lancée par le Tribunal administratif
Le Tribunal administratif (TA) a lancé, ce mercredi 7 décembre 2022, une nouvelle plateforme électronique offrant des services à distance destinés aux justiciables, les chercheurs, les professionnels et les étudiants.
Article
Tunisie : Le maire de Bizerte réagit à son limogeage par décret présidentiel (Vidéo)
Tunisie : Le maire de Bizerte réagit à son limogeage par décret présidentiel (Vidéo)
Article
Législatives-Recours contre les décisions de l’Isie : 54 jugements rendus par le Tribunal administratif
Législatives-Recours contre les décisions de l'Isie : 54 jugements rendus par le Tribunal administratif