Pour ses opposants, Kaïs Saïed, serait en train d’utiliser la justice pour faire taire ses opposants et restreindre la liberté d’expression en Tunisie.
Étiquette : tribunal administratif
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Tunisie : I Watch dénonce un «abus de pouvoir» du nouveau parlement
I Watch dépose un recours auprès du tribunal administratif pour abus de pouvoir contre la nouvelle assemblée.
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Tunisie : «Les autorités tentent d’enterrer l’expérience du pouvoir local» (I Watch)
Selon l’organisation I Watch les autorités tunisiennes tentent d’enterrer l’expérience du pouvoir local avant qu’elle ne soit achevée.
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Législatives-Tunisie : Le Tribunal administratif rejette 10 recours
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Tunisie-Législatives : La Cour d’appel du TA rend 16 jugements sur les recours déposés au 2e tour
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Législatives en Tunisie : Rejet de tous les recours contre les résultats du 1er tour (Tribunal administratif)
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Législatives en Tunisie : L’Isie fera appel contre les décisions du Tribunal administratif
Législatives en Tunisie : L'Isie fera appel contre les décisions du Tribunal administratif
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Législatives en Tunisie : Le Tribunal administratif rejette 52 recours sur les 55 examinés
Après examen des recours intentés par les candidats contre les résultats du 1er tour des législatives du 17 décembre, les chambres d'appel du Tribunal administratif (TA) ont rendu, ce vendredi 30 décembre 2022, leurs verdicts.
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Résultats préliminaires des législatives : Le Tribunal administratif étudie 55 recours
Résultats préliminaires des législatives : Le Tribunal administratif étudie 55 recours
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Législatives en Tunisie : Réponse du tribunal administratif à la requête de la Haica
Législatives en Tunisie : Réponse du tribunal administratif à la requête de la Haica