Le Tribunal administratif (TA) a décidé d’annuler la décision de l’Instance supérieure «indépendante» pour les élections (Isie) de rejet la candidature de Hatem Boulabiar aux législatives du 17 décembre 2022.
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Tunisie : Mourad Messaoudi réclame la réintégration des juges «disculpés» par le Tribunal administratif
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Tunisie – Législatives 2022 : Rejet de 4 recours par le Tribunal administratif
Quatre candidats pour les élections législatives du 17 décembre 2022, dont les dossiers ont été rejetés par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), se sont également vu rejeter les recours qu’ils ont déposés auprès du Tribunal administratif.
Tunisie : les juges révoqués reviennent à la charge
Les juges révoqués estime que le ministère de la Justice utilise des pratiques de représailles sans précédent contre eux.
Tunisie : I Watch croit-elle vraiment à la crédibilité du Tribunal administratif ?
I Watch espère-t-elle sérieusement voir le Tribunal administratif rendre une décision contre l'Isie et son vrai patron : le président Kaïs Saïed ?
Tunisie : les raisons du retard de l’annonce du mouvement judiciaire
Le retard enregistré dans l’annonce du mouvement judiciaire pour l'année administrative 2022-2023 s'explique par le refus de l'exécutif d'appliquer la décision du tribunal administratif d’annuler la révocation de la majorité des juges révoqués par le président Saïed.
Tunisie : Le Tribunal de première instance réintègre un juge révoqué à son travail
Le Tribunal de première instance de Tunis a rendu une décision urgente pour réintégrer l’un des juges révoqués dans ses fonctions, rapporte, ce mercredi 24 août 2022, son avocat Baligh Abassi.
Tunisie : I Watch craint la «fabrication de dossiers» pour les juges révoqués
I Watch met en garde le ministère de la Justice contre la «fabrication de dossiers» pour les juges, dont le tribunal administratif a ordonné la suspension de la révocation par décret présidentiel.
Tunisie-Nouvelle Constitution : L’Isie annonce les résultats définitifs du référendum du 25 juillet
Tunisie-Nouvelle Constitution : L'Isie annonce les résultats définitifs du référendum du 25 juillet
Tunisie – Référendum : Le Tribunal administratif rejette le recours, en appel, d’Afek Tounes
Le Tribunal administratif a annoncé, ce mardi 16 août 2022, le rejet du recours déposé, en appel, par Afek Tounes, contre les résultats préliminaires du référendum du 25 juillet, pour vice de forme.