La justice a ordonné une peine de 6 mois de prison ferme contre Slim Riahi, suite à la plainte pour diffamation, déposée contre lui par Tahar Ben Hassine.
Étiquette : tribunal
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L’Association Shams autorisée par la justice à poursuivre ses activités
La justice vient de trancher : l’Association Shams de défense des droits des homosexuels peut poursuivre ses activités en toute légalité.
Raid de Sabratha : La Tunisie ouvre une enquête judiciaire
Le ministère public tunisien a ordonné l’ouverture d’une enquête sur les Tunisiens tués et blessés lors du raid américain mené à Sabratha, en Libye.
Six mois de prison pour avoir harcelé son élève sur Facebook
Un enseignant de Tajerouine, gouvernorat du Kef, a été condamné à 6 mois de prison pour avoir harcelé son élève sur Facebook.
Tunisie : Une nouvelle loi sur les biens et avoirs mal acquis
Pour pouvoir avancer dans le dossier des biens et avoirs mal acquis, un nouveau projet de loi a été élaboré et sera soumis à un conseil ministériel avant d’être présenté à l’Assemblée.
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Médenine: Trois policiers poursuivis pour vol de marchandise saisie
La justice a ordonné, hier, un mandat de dépôt à l’encontre de 3 agents de la garde nationale de Médenine, pour vol et revente de marchandises saisies.
Mandat de dépôt contre Issam Dardouri
Le juge d’instruction a émis, aujourd’hui, jeudi 11 février 2016, un mandat de dépôt à l’encontre du syndicaliste sécuritaire Issam Dardouri.
Peine de prison ferme pour un dirigeant du Front populaire
Le Parti des travailleurs (Front populaire) dénonce le verdict du tribunal contre l’un de ses dirigeants de Gabès et appelle la justice à traiter le dossier avec équité.
Assassinat de Mohamed Brahmi : Procès reporté au 17 mars
Le procès relatif à l’assassinat du martyr Mohamed Brahmi continue à tirer en longueur avec un nouveau report à l’audience du 17 mars 2016.
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Othman Battikh traîné devant les tribunaux !
Remplacé au poste de ministre des Affaires religieuses, Othman Battikh se retrouve traîné devant les tribunaux suite à une plainte déposée un avocat islamiste.