Le rapport final de l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) sur les législatives et présidentielles de 2014 est un important document de référence.
Par Wajdi Msaed
Sur 350 pages de grand format, le rapport dresse un bilan analytique assez fouillé et, mieux encore, fait des recommandations relatives à chaque aspect de l’opération électorale. Les responsables politiques, chercheurs et autres journalistes y trouveront une bonne matière à réfléchir sur les moyens d’améliorer l’opération électorale en vue d’une plus grande efficacité, transparence et régularité.
Des leçons pour consolider l’expérience
Le président de l’Isie, Mohamed Chafik Sarsar, rappelle, dans l’introduction, les différentes étapes de la transition politique et démocratique en Tunisie depuis la révolution de janvier 2011 et le rôle joué par son institution dans la réussite de ce processus, en soulignant les difficultés rencontrées car, écrit-il, «il faut en tirer les leçons pour consolider l’expérience».
Ce document, dont l’objectif est d’évaluer le processus électoral et de garantir au citoyen son droit à l’information sur la gestion de cet aspect important de la vie politique, se compose de 9 parties et de 17 annexes explicatifs.
Il traite les différentes étapes de l’opération électorale, à commencer par le contexte général qui a donné naissance à l’Isie pour arriver à la proclamation des résultats des élections, en passant par la mise en place des structures de cette instance, la réception des dossiers de candidatures et l’approbation des candidats, la mise en place des bureaux de vote, le contrôle de l’opération électorale, le regroupement et le dépouillement des bulletins de vote et le contrôle du financement des campagnes électorales.
Chafik Sarsar, président de l’Isie.
En conclusion de cette partie, le document souligne que la plateforme électorale est homogène et complémentaire au niveau des différentes circonscriptions électorales à travers la République, avec des directions régionales dotées des moyens logistiques et humains nécessaires.
Des faiblesses ont cependant été constatées dans l’application effective de la loi portant création de l’Isie et de la loi électorale nécessitant une révision pour éviter certaines confusions, contradictions et restrictions.
L’Isie appelle, à ce propos, à combler le vide législatif quant à l’organisation de la vie politique, le financement et la couverture médiatique des élections. Elle déplore, d’ailleurs, le recours des médias à une couverture non équilibrée et à la publicité politique, ainsi que la persistance de formes de corruption électorale visant à influencer les électeurs.
Renforcer l’indépendance et les moyens de l’Isie
Le rapport insiste, par ailleurs, sur le rôle efficace et neutre assumé le Gouvernement de compétences nationales indépendantes, conduit par Mehdi Jomaa, qui a permis à l’Isie de réaliser l’opération électorale dans les meilleures conditions possibles. Pour garantir à l’Isie son indépendance financière, administrative et exécutive, il convient de consolider cette coopération loin de toute dépendance ou allégeance politique, quelle que soit la nature ou la tendance du Gouvernement en place, souligne encore le rapport.
Dans ses 9 parties analytiques, le rapport traite de l’ensemble des procédures légales, administratives, financières et réglementaires relatives à la mise en place de l’administration électorale, au calendrier des élections, à l’accréditation et à l’observation, à l’inscription des électeurs, aux opérations de vote et au dépouillement des bulletins, au regroupement et à la proclamation des résultats, et, enfin, à la relation de l’Isie avec ses différents partenaires dans le processus électoral.
Les recommandations traduisent le souci d’apporter les améliorations qui s’imposent dans le but de parfaire le processus électoral et de l’entourer de toutes les conditions de réussite, de transparence et de crédibilité aux yeux de l’opinion publique.
L’Isie appelle, entre autres :
– à promulguer une loi relative au statut des instances constitutionnelles prenant en considération les spécificités de leurs attributions. Celles de l’Isie requièrent le recrutement de hautes compétences juridiques et techniques issues des secteurs public et privé;
– réviser le système d’accréditation et adopter système informatique permettant de recevoir les demandes d’accréditation à distance et de constituer une base de données pour chaque catégorie;
– conserver le choix de l’inscription volontaire des électeurs et adopter un identifiant unique dans la tenue des registres des électeurs;
– réviser les procédures relatives à la candidature aux élections présidentielles pour plus de sérieux et d’efficacité et la révision du processus de retrait des candidatures dans les élections législatives;
– définir de manière claire et nette la publicité politique et sanctionner la publicité politique déguisée, qu’elle provienne du candidat lui-même ou d’agences spécialisées;
– clarifier davantage les prérogatives de l’Isie dans le contrôle du financement de la campagne électorale, conformément aux recommandations de la Cour des Comptes;
– réviser la répartition territoriale des circonscriptions électorales à l’intérieur du pays en se basant sur les nouvelles données du dernier recensement de la population, ainsi que la répartition géographique des bureaux de vote à l’étranger. Ceux-ci doivent être bien équipés et adaptés aux besoins spécifiques à certaines catégories de citoyens, notamment les handicapés;
– améliorer les moyens de sensibilisation du citoyen pour l’inciter à s’intéresser davantage aux processus politique et électoral et à assumer son devoir électoral;
– réviser les articles 142 et 143 du Code électoral en vue de renforcer les prérogatives de l’Isie en lui accordant le droit d’annulation partielle des résultats, ce qui lui permettra de contrôler les infractions pouvant surgir au cours des opérations de vote et de dépouillement;
– et, last but not least, encadrer la relation avec la Banque centrale en vue de faciliter le transfert des fonds destinés aux représentations de l’Isie à l’étranger au cours du processus électoral.
Un document de référence riche et pertinent
L’Isie recommande, par ailleurs, de renforcer le rôle de la Banque centrale et des services douaniers dans le contrôle du transfert des fonds provenant de l’étranger et destinés au financement des partis politiques et des listes électorales avant et après la campagne électorale.
Le rapport est enrichi d’une série d’annexes et de cartes géographiques, analysant le processus électoral, lors des élections législatives et présidentielles, dans ses divers aspects. On y retrouve, notamment, des statistiques relatives à la répartition des électeurs, des membres des bureaux de vote et des représentants des candidats aux élections présidentielles sur les 27 circonscriptions électorales; le taux de participation des femmes aux bureaux de vote au 2e tour des élections présidentielles; la répartition des électeurs selon les circonscriptions électorales; le taux de participation des femmes au corps des observateurs relevant des organisations et associations locales accréditées; la liste des organisations et associations étrangères accréditées; un fac-similé de la fiche Braille utilisée au 2e tour des élections présidentielles par les électeurs non-voyants, etc.
Bref, le rapport et ses annexes constituent des références pertinentes pour tout travail de recherche et d’analyse.
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