Les municipales pourront-elles être organisées le 30 octobre 2016, la date proposée par l’Isie, devant le silence observé par le gouvernement à ce sujet?
Par Wajdi Msaed
La feuille de route relative à l’organisation des prochaines élections municipales a été au cœur de la table-ronde organisée le 22 septembre courant par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), conduite par son président, Mohamed Chafik Sarsar, avec la participation de représentants de la société civile opérant dans le domaine de l’observation des élections et de la transition démocratique.
Cette table-ronde est la 2e du genre sur un total de 3 programmées par l’Isie pour discuter des modalités pratiques relatives à l’organisation des élections municipales, la première ayant eu lieu le 17 septembre avec les représentants des partis politiques. La 3e, qui se tiendra prochainement, sera consacrée au rôle des médias dans la réussite d’un scrutin municipal.
Nouveau découpage et un registre unifié
Mokhtar Hammami, DG des collectivités locales au ministère de l’Intérieur, a parlé de la «généralisation des municipalités» et, de son corollaire, le «nouveau découpage territorial», dont il va falloir tenir compte dans l’organisation des prochaines municipales.
La deuxième intervention, présentée par Mourad Ben Mouelli, membre de l’Isie, a porté, quant à elle, sur la nécessité d’établir «un registre électoral permanent et unifié».
Dans son introduction à la table-ronde, M. Sarsar a présenté la feuille de route des prochaines municipales, telle qu’élaborée par l’Isie, en posant la question suivante : pourrait-on vraiment organiser les municipales en 2016?
Les avis à ce propos divergent et sont même parfois contradictoires. «L’essentiel est qu’on arrive à garantir la préparation efficace et rigoureuse de ce rendez-vous afin qu’il se déroule conformément aux exigences de liberté, d’honnêteté et de transparence», a répondu le président de l’Isie.
Se référant à l’article 131 de la Constitution, il a ajouté que l’on doit procéder, préalablement, à un nouveau découpage territorial des municipalités, à la généralisation de l’inscription sur le registre électoral pour que chaque citoyen puisse accomplir son droit de vote et à l’organisation structurelle, fonctionnelle et financière des collectivités municipales. Mais tout cela reste tributaire de la promulgation par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) d’un nouveau code électoral. «Si l’on tient à la date du 30 octobre 2016 pour le déroulement des municipales, ce code doit être promulgué au plus tard le 4 avril 2016, comme le stipule la feuille de route de l’Isie», a insisté M. Sarsar.
Mohamed Chafik Sarsar.
Difficile d’être au rendez-vous
«C’est impossible», ont répliqué des représentants de la société civile. Ces derniers, volontaires mais réalistes, estiment que les délais avancés sont trop courts pour permettre l’adoption des textes législatifs nécessaires, alors que l’ARP n’est même pas parvenue à promulguer, dans les délais requis, les textes relatifs à la mise en place d’instances constitutionnelles, comme le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
«Le printemps 2017 sera la meilleure période pour l’organisation de ces élections», a affirmé le représentant de l’organisation Mourakiboun, car, a-t-il précisé, «la liste définitive des circonscriptions ne pourra être déterminée qu’après la promulgation du code électoral, qui va décider du système électoral à adopter».
«Il ne faut pas oublier le temps nécessaire à la révision des listes électorales», a surenchéri le représentant de l’association Al-Bawsala.
Ce sont là, on l’a compris, autant de difficultés qui justifient le scepticisme de la plupart des participants à la table-ronde quant à la date du 30 octobre 2016 pour la tenue des prochaines municipales, alors que le gouvernement tarde encore à se prononcer sur ce sujet
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