Le Conseil national de l’ordre des médecins de Tunisie (CNOM) condamne tout examen médico-légal touchant à l’intégrité physique ou mentale des citoyens.
Réagissant à la condamnation d’un jeune tunisien à un an de prison pour délit d’homosexualité, après avoir subi un test médical confirmant une activité sexuelle pédérastique, le CNOM s’est dit profondément préoccupé par cette condamnation et indiqué, dans un communiqué publié aujourd’hui, qu’il procède à une enquête pour déterminer s’il y a eu, dans cette affaire, une infraction au code de déontologie médicale de la part du médecin qui a effectué l’expertise.
Plusieurs médecins, notamment Dr Moez Ben Salem, dans une tribune publiée par Kapitalis, se sont indignés de l’examen médico-légal effectué pour prouver l’homosexualité d’un jeune étudiant et le faire condamner par la justice.
Dr Ben Salem a appelé le CNOM à protéger les médecins légistes refusant d’effectuer ce «test de la honte», car l’article 143 du code pénal tunisien prévoit une peine d’un mois de prison et une amende pour tout médecin légiste qui refuse une réquisition de justice.
Sami Ben Sassi, gynécologue à la Marsa, a indiqué que le CNOM, garant du respect de la déontologie médicale, doit condamner clairement tout examen médico-légal demandé par la justice en dehors des cas d’agression sexuelle, expliquant que le test anal est en contradiction avec la Constitution, notamment aux articles 21 et 23 (respect de la vie privée et respect de l’intégrité physique des citoyens).
«L’examen ordonné par la justice est aussi en contradiction avec le code de déontologie médicale notamment à l’article 7 (atteinte a l’intégrité physique ou mentale et à la dignité des personnes), ainsi qu’avec la convention des Nations unies contre la torture (notamment avec son article 1er) ratifiée par la Tunisie, qui a aussi levé toutes les réserves», a-t-il souligné sur son compte Facebook.
Y. N.
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