Le projet de loi de la Cour constitutionnelle a été approuvé par la commission de législation de l’Assemblée et passera pour discussion en plénière.
La Commission de Législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, aujourd’hui, la version définitive du projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle, a indiqué Latifa Habbachi, vice-présidente de la Commission.
La possibilité pour les membres de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi de devenir membres de la Cour constitutionnelle a fait débat lors de la réunion, a-t-elle indiqué, dans une déclaration à la presse en marge des travaux de la Commission. La majorité des députés ont, cependant, rejeté cette éventualité.
Le projet de loi ainsi que le rapport de la commission sont fin prêts pour être examinés en séance plénière.
S’agissant du projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Latifa Habbachi a indiqué que des concertations avec le gouvernement sont en cours pour déterminer «si la version approuvée par le Conseil des ministres sera considérée en tant que nouvelle initiative du gouvernement ou une confirmation de la version adoptée à l’ARP en plénière après amendement».
La Commission de Législation générale avait parachevée, le 28 octobre dernier, l’examen, article par article, du projet de loi portant création de la Cour constitutionnelle.
A. B. M. (avec Tap)
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