L’Assemblée a adopté, hier, les projets de loi concernant le partenariat public-privé (PPP) et le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
L’Assemblée des représentants du peuple avait adopté dans son intégralité (40 articles), avec 114 voix pour, 6 contre et 9 abstentions le projet de loi relatif au partenariat public/privé (PPP).
Les députés ont adopté en plénière également, hier soir, le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature par 143 voix pour, une contre et 7 abstentions.
Le vote de ce projet de loi intervient après modification des 9 articles objets de recours. L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi avait validé la procédure de recours contre ces articles.
A. B. M. (avec Tap)
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