Le projet de loi sur la Cour constitutionnelle doit être examiné aujourd’hui à l’Assemblée, sur fond de clivage sur la composition de la cours (article 7) .
Le Front populaire (FP) a annoncé, hier, son intention de boycotter la plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) qui sera consacrée, aujourd’hui, à l’examen du projet de loi.
Dans une déclaration à l’agence Tap, le député Jilani Hammami (Front populaire) a indiqué que le FP ne votera pas l’article 7 dans sa version modifiée et envisage de boycotter la plénière de demain.
L’article 7 stipule, dans sa version originale, que tout candidat à la Cour constitutionnelle ne devrait avoir appartenu à aucun parti politique depuis 10 ans.
Le FP a affirmé son attachement à la condition de non-appartenance à un parti politique pour tout candidat à la Cour constitutionnelle, tandis que la Commission des compromis, sur proposition d’Ennahdha et Nidaa Tounes, a annulé cette condition.
Le FP et certains autres partis de l’opposition comme le Courant démocratique et le CPR et des députés indépendants accusent les partis Ennahdha et Nidaa Tounes de vouloir instrumentaliser et politiser la Cour constitutionnelle en acceptant que les candidats à la Cour puissent avoir une appartenance politique notoire.
Selon des participants à la réunion de la Commission des compromis, les suggestions vont dans le sens de la modification de la proposition d’amendement de l’article 7 du projet de loi qui dispose qu’il suffit de démissionner du parti auquel on appartenait pour être éligible à la Cour constitutionnelle.
A. B. M. (avec Tap)
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