L’Assemblée a reçu, hier, un avis de recours pour non-constitutionnalité de la loi des Finances 2016 déposé par un groupe des députés de l’opposition.
Le recours déposé auprès de l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des lois concerne 10 articles : 46, 47, 59, 60, 61, 64, 74, 75,82 et 85.
L’instance doit prendre une décision justifiée dans les 10 jours (cette période est renouvelable une seule fois pour une semaine s’il y a lieu), sachant que ses décisions sont prises à la majorité.
Rappelons que 31 députés de l’opposition avaient déposé, mardi dernier, un recours en non-constitutionnalité de la loi des Finances 2016.
Ce texte a été voté par l’assemblée avec 142 voix pour et 7 abstentions, en l’absence des députés de l’opposition qui ont boycotté la séance de vote.
A. B. M. (avec Tap)
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