Les procédures relatives à l’attribution du permis de construire aux entreprises devront être baissées de 17 actuellement et 12 très prochainement.
Afin de simplifier les procédures liées à l’amélioration du climat des affaires et stimuler l’investissement, le ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de Lutte contre la corruption a entamé la révision du processus de l’obtention du permis de construire pour réduire de 30% les mesures et les délais actuellement en vigueur.
Il est prévu de baisser les procédures qui concernent l’attribution du permis de construire aux entreprises qui sont au nombre de 17 actuellement et les réduire à moins de 12.
Il est prévu également de réduire les délais s’élevant à 93 jours actuellement à 60 jour.
Le processus d’obtention du permis de construction est l’un des indicateurs essentiels adoptés par le rapport annuel de la Banque mondiale (BM) sur l’exercice des affaires (‘‘Doing Business’’) et l’évaluation de la qualité du climat d’investissement et la facilité de faire des activités économiques dans les différents pays du monde.
La Tunisie a été classé 85e en 2015 entre 189 pays dans le domaine d’attribution des permis/autorisations aux entreprises économiques.
Le rapport annuel de la BM explique ce recul de la Tunisie dans le classement au cours des 5 dernières années par la multiplication des procédures pour d’obtention du permis de construire et par la longueur des délais ainsi que les coûts très élevés qui s’élèvent à 2,6% du coût total du projet.
I. B.
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