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Terres domaniales : Allègement des procédures de renouvellement des contrats

Terres-domaniales

Les directions régionales des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières seront bientôt chargées de mener l’opération du renouvellement et de l’officialisation des contrats de location des terres domaniales.

Cette décision a été prise, vendredi, lors d’une réunion de travail au siège du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières consacrée au suivi des recommandations prises à l’occasion de la visite du ministre Hatem Eleuchi dans le gouvernorat de Nabeul, le 8 avril courant. Elle vise à alléger au maximum les procédures administratives dans ce domaine.

La réunion, présidée par Abderrazak Benfraj, chef de cabinet du ministre des Domaines de l’Etat, en présence du secrétaire général du gouvernorat de Nabeul et des représentants des administrations centrales et régionales concernées, a décidé aussi de charger la direction régionale des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières de Nabeul de tenir des réunions de travail au sein des délégations régionales afin de trouver les solutions adaptées aux problèmes fonciers qui y sont rencontrés.

Il a été également convenu de créer une commission chargée de proposer des solutions concrètes au problème foncier de la zone rurale dénommée El-Mechrouha et d’accélérer la régularisation d’environ 60 quartiers d’habitation construits sur des terrains domaniaux dans le gouvernorat de Nabeul, à travers une unité de gestion par objectif qui s’en chargera très bientôt.

I. B. (avec communiqué).

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