Créé par une simple note en 2012, le Pôle judiciaire financier va enfin pouvoir avoir un texte juridique qui fonde son existence et son action.
Le ministre de la Justice, Omar Mansour, a présenté, lundi 25 avril, devant la commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et de la gestion de l’argent public, de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), un projet de loi destiné à combler ce vide.
Cette initiative intervient près d’un mois après que les membres de cette commission aient remis au ministère de la Justice un rapport dans lequel ils ont consigné leurs conclusions et recommandations suite à une visite au Pôle judiciaire financier, le 27 mars dernier.
Après que Abdelhakim El-Youssefi, premier adjoint du procureur au Pôle ait révélé que le projet de loi était prêt depuis 2014, le ministre de la Justice n’a pas voulu expliquer aux députés les raisons pour lesquelles le gouvernement actuel et celui de Mehdi Jomaa ne l’avaient pas soumis à l’ARP.
M. Mansour s’est également abstenu de s’engager sur la date à laquelle son département enverra le projet de loi à l’assemblée, se contentant de souligner que «certains aspects juridiques devaient être travaillés avec soin».
Ce texte devrait notamment permettre aux 7 juges d’instruction du Pôle financier de se délester des affaires de droit commun qu’ils traitent toujours parallèlement à celles à caractère financier.
Cet organe souffre également du manque de moyens humains et matériels que le ministre de la Justice a promis d’essayer de combler dans la mesure du possible, tout en soulignant que toutes les structures judiciaires sont dans la même situation.
Nabil Ben Ameur
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