Le projet de loi sur la création d’un comité chargé de la récupération des avoirs spoliés déposés à l’étranger a été examiné par un conseil ministériel restreint (CMR).
La réunion a été présidée par le chef du gouvernement Habib Essid, jeudi à la Kasbah.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement visant à lutter contre la corruption et à préserver l’argent public, dans le cadre de l’achèvement du processus de transition démocratique, indique la présidence du gouvernement dans un communiqué.
M. Essid a mis l’accent à cette occasion sur la nécessité de poursuivre les efforts déployés par le gouvernement, au cours des dernières années, en vue de récupérer l’argent spolié déposé à l’étranger, dont une infime partie a été, jusque-là, restituée à la Tunisie.
Le processus de restitution fait face à plusieurs obstacles d’ordres juridique et organisationnel, mais aussi au manque de coopération des systèmes judiciaires de certains pays où les avoirs des membres de l’ancien clan au pouvoir sont déposés.
I. B.
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