Le projet de loi relatif aux banques et institutions financières sera réexaminé, le 7 juin, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), en séance plénière.
Cette décision a été annoncée par le bureau de l’ARP après sa réunion, lundi. Elle fait suite a la décision annoncée, le 24 mai dernier, par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL), jugeant ce projet de loi inconstitutionnel.
I. B.
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