Le bâtonnier Ameur Meherzi a indiqué que l’Ordre des avocats a proposé des projets de loi relatifs au régime fiscal régissant la profession d’avocat.
Dans une déclaration de presse au terme de son entretien, mardi, avec le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, il a indiqué que «le projet de loi sur la fiscalité de l’avocat est dans l’intérêt du pays, mais l’administration tunisienne continue de s’y opposer».
Tout en annonçant que l’Ordre des avocats est en train de préparer un nouveau statut pour la profession, Me Meherzi a discuté avec M. Ennaceur d’autres sujets tels que la loi de finances 2017, l’amendement de certaines lois, dont le code des droits réels.
Concernant le problème des avocats tunisiens diplômés en Algérie et qui revendiquent leur inscription au barreau tunisien, le bâtonnier a affirmé qu’«il n’est pas possible pour tout détenteur d’un diplôme d’avocat, obtenu en Algérie, d’exercer en Tunisie». «L’Algérie ne peut appliquer le principe de réciprocité dans ce cas de figure, dès lors qu’il n’y a aucun avocat algérien diplômé en Tunisie et exerçant en Algérie», a-t-il dit.
Quelque 164 avocats tunisiens diplômés en Algérie avaient entamé des mouvements de protestation depuis janvier 2016 pour exiger leur intégration dans la profession en Tunisie. Ce qui a obligé Me Meherzi à demander, en août dernier, au procureur de la république de lever manu militari le sit-in observé par ces avocats au siège de la Maison de l’Avocat, à Tunis, assurant que ces derniers n’ont pas de diplôme les habilitant à passer les concours nationaux. «La seule voie possible pour s’inscrire au barreau tunisien étant celle de passer par la voie de l’Institut supérieur de la profession d’avocat», a-t-il précisé.
I. B. (avec Tap).
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