Des experts judiciaires et conseillers fiscaux appellent à la création d’une commission de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
La création de cette commission, qui serait présidée par le gouvernement et œuvrerait loin des pressions et tiraillements politiques, a été suggérée par l’Association nationale des mandataires et experts judiciaires et l’Institut tunisien des conseillers fiscaux, lors d’une conférence de presse, jeudi, à Tunis, consacrée aux «les réformes à entreprendre dans le cadre de la loi de finances 2017», qui devra être présentée à l’examen de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le 15 octobre courant.
Les deux associations ont présenté un total de 137 propositions censées apporter des solutions pratiques pour faire face à l’évasion fiscale et alléger la pression sur les catégories démunies et moyennes. L’objectif est également de permettre à l’Etat d’augmenter ses ressources et d’impulser l’économie nationale.
L’expert et huissier en justice Marouane Sbai a estimé que la création d’une commission de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales impérative pour mettre fin à ce fléau qui cause aux caisses de l’Etat un manque à gagner estimé à environ 3 milliards de dinars tunisiens.
La commission en question devrait être constituée, au cours des premières années, d’experts bénévoles afin d’éviter les nouveaux recrutements qui alourdiront les charges de l’Etat, a-t-il dit, ajoutant que l’abaissement de l’impôt sur les entreprises à 20% améliorera leur compétitivité et permettra à l’Etat de mobiliser davantage de ressources.
Le président de l’Institut tunisien des conseillers fiscaux, Lassaad Dhaouadi, a souligné la nécessité de mettre en place un pacte fiscal comportant un ensemble de principes, telles que la reddition des comptes et l’équité fiscale. Selon lui, les entreprises économiques doivent être classées selon le degré de leur acquittement de leur devoir fiscal pour que l’Etat puisse se concentrer sur la poursuite des évadés fiscaux et n’apporter son soutien qu’aux entreprises en difficulté qui sont en règle avec le fisc.
La criminalisation du blanchiment des crimes fiscaux est une nécessité, a-t-il aussi souligné, en rappelant que cela est déjà en vigueur en France et dans beaucoup d’autres pays. Les personnes dénonçant de tels actes doivent être récompensées, a préconisé l’expert, en appelant à la levée du secret bancaire et professionnel (tels que stipulés dans les articles 16 et 17 du code des droits et mesures fiscales) sans aucune condition, sauf pour quelques exceptions, comme le secret médical, car cela permettra à la direction de la fiscalité de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale.
Il y a également lieu, selon M. Dhaouadi, de dresser un registre national des fraudeurs de tous genres et de priver toute personne y figurant des services publics et de la participation aux marchés publics.
I. B. (avec Tap).
Donnez votre avis