Déçus de voir leurs propositions en matière fiscale non prises en compte par le gouvernement, les avocats préparent une contre-attaque.
La réunion d’urgence du conseil de l’ordre, prévue pour ce mardi, va déterminer les mesures à prendre pour résister aux mesures concernant les obligations fiscales des avocats prévues dans le projet de loi de finances 2017 et que ces derniers considèrent comme inadéquates et contraire à leurs intérêts.
Cette loi, adoptée par le conseil du gouvernement, vient d’être transmise à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) où elle sera débattue et éventuellement votée.
L’un des points de discorde est relatif au timbre fiscal qui, selon la nouvelle loi, sera exigé pour tout acte, contentieux ou gracieux, que l’avocat sera amené à effectuer dans le cadre de l’exercice de sa profession.
La valeur de ce timbre variera entre 20 et 60 dinars tunisiens (DT), selon le genre d’acte à accomplir ou l’instance judiciaire concernée. Considéré comme une avance sur l’impôt annuel dû à l’administration fiscale, ce timbre ne sera donc pas libératoire comme le souhaitent les avocats.
Ahmed Jabeur
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