Atelier sur l’information économique et la négociation collective

Un atelier sur «l’information économique et la négociation collective : le succès du modèle norvégien», s’est tenu mercredi 23 novembre à Tunis.

Cet atelier, qui avait pour objectif de permettre aux partenaires sociaux tunisiens de mieux connaitre l’expérience norvégienne dans le domaine du dialogue social notamment l’étape de pré-négociation, a été organisé par l’Organisation Internationale du Travail (OIT), en partenariat avec le ministère des Affaires Sociales et l’ambassade de Norvège en Tunisie, avec la participation des délégations des partenaires sociaux, Utica et UGTT, et des représentants de la partie gouvernementale : présidence du gouvernement, ministères des Affaires sociales, des Finances et du développement, l’institut national de la statistique (INS) et l’Institut tunisienne de la compétitivité et de l’économie quantitative (Itceq).

L’expérience norvégienne en matière de dialogue social a été présentée par des représentants des partenaires sociaux norvégiens : Henrik Munthe de la NHO (patronat) et Eystein Gjelsvik de la LO (centrale syndicale).

La représentante de l’OIT a déclaré que cet atelier technique est destiné à présenter aux partenaires sociaux tunisiens l’expérience norvégienne dans les négociations sociales et à mettre en relief l’importance pour ces partenaires de disposer d’informations économiques chiffrées. Elle a ajouté que le contrat social signé entre les partenaires sociaux tunisien constitue pour l’OIT une feuille de route dans laquelle s’intégrera les futurs programmes de coopération.

Hichem Elloumi, vice-président de l’Utica a déclaré, de son côté, que l’expérience norvégienne en matière de négociations sociales est très connue et il est toujours utile de mieux la connaître. Il a ajouté que cette expérience réussie repose sur deux éléments principaux : des données économiques fiables et non contestées par les partenaires sociaux et une confiance mutuellement partagée. Il est donc très important aujourd’hui que les partenaires sociaux tunisiens renforcent cette confiance mutuelle et disposent de données économiques fiables préalablement aux négociations sociales. Ces données économique doivent décrire objectivement la situation générale de l’économie, la balance des paiements, la productivité, le chômage, la compétitive des entreprises, le pouvoir d’achat, l’efficacité du travail, etc.

La problématique est certes très difficile, a ajouté le vice-président de l’Utica, mais on doit trouver des solutions pour sauvegarder les entreprises et les emplois. La question est donc : comment avancer sans affrontement.

Samir Cheffi, représentant de l’UGTT, a déclaré que le modèle norvégien a eu la capacité d’assurer un dialogue social équilibré et institutionnalisé entre les partenaires sociaux, ce qui s’est traduit par des répercussions positives sur l’économie nationale, formant l’espoir que l’adoption des lois portant création du Conseil national du dialogue social sera accélérée afin d’institutionnalisé le dialogue social en Tunisie.

MM. Munthe (NHO) et Gjelsvik (LO) ont déclaré que le dialogue social en Norvège est bipartite et non-tripartite. Le premier accord relatif aux négociations sociales dans ce pays du nord de l’Europe remonte à 1907, date de la signature du 1er accord sur les salaires, resté l’accord fondamental de ces négociations malgré sa renégociation tous les 2 ans.

La seconde date clef est celle de l’accord de base sur le dialogue social conclu en 1935 et qui est intervenu après de nombreux conflits entre patronat et syndicats ouvriers et après l’échec dans l’instauration d’une paix sociale, en édictant de nouvelles lois.

Cet accord de base, qui est renégocié tous les 4 ans, délimite les droits et obligations de chaque partie, met en place une procédure de résolution des conflits obligatoire avant tout décision de grève et institue une procédure de médiation publique obligatoire (pour suggérer des propositions mais n’impose rien aux parties).

En cas d’échec des négociations et de la procédure de médiation, la grève est alors possible mais il ne peu y avoir de grève tant que la procédure de négociation et de médiation est en cours. Ce qui est aussi important c’est qu’en vertu de cet accord, l’information économique est devenue disponible et diffusée à toutes les parties.

L’accord instaure, outre la négociation au niveau central, des négociations sectorielles et interdit le droit de grève au niveau local. Les salaires peuvent varier d’une entreprise à une autre mais ne peuvent pas être inférieurs au salaire adopté au niveau central.

Le modèle tunisien de l’information économique a ensuite été présenté aux participant par des représentants des deux institutions tunisiennes chargées de la collecte et de l’analyse des données économiques nationales, l’INS et l’Itceq.

Lors des débats, les participants ont mis l’accent sur l’importance pour les négociateurs sociaux de disposer de données économiques fiables, crédibles, accessibles et surtout dépolitisées. Ils ont aussi appelé à une ouverture plus grande des instances qui produisent et analysent les statistiques économiques sur les partenaires sociaux suggérant aussi d’envisager la participation des partenaires sociaux dans les conseils d’administrations de ces institutions comme c’est le cas en Norvège avec le bureau central des statistiques (CDS).

La délégation de l’Utica à cet atelier était composée de Hichem Elloumi, Khalil Ghariani, Abdelaziz Halleb, et d’autres cadres de l’organisation.

I. B. (avec Tap).