Un projet de loi organique sur la réconciliation a été déposé, jeudi 9 mars 2017, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), à l’initiative d’un groupe de parlementaires.
Le projet, composé de 9 articles, concerne la réconciliation avec les fonctionnaires publics accusés de corruption financière et d’atteinte aux biens publics.
L’initiative, dont le texte a été déposé au bureau d’ordre de l’ARP, a été prise suite aux derniers jugements contre des responsables du régime de Ben Ali, décidés la semaine dernière, à l’encontre de Kamel Hadj Sassi, Tijani Haddad et Samira Khayache, et en début de cette semaine contre Habib Ben Yahia.
Quinze députés ont signé la demande d’examen de ce projet de loi, dont, notamment, Khemaies Ksila, Abdelaziz Kotti, Bochra Belhadj Hmida et Naceur Chouikh.
Il est à rappeler que le président de la république, Béji Caïd Essebsi, avait proposé, en 2015, un projet de loi sur la réconciliation économique et financière qui a suscité le rejet de plusieurs partis et d’une partie de la société civile, ce qui a obligé la présidence de la république à le retirer pour l’amender et en proposer une nouvelle mouture à l’ARP.
Il est à noter, aussi, que les jugements émis à l’encontre des responsables cités ont suscité un large élan de solidarité de la part de plusieurs partis politiques et personnalités publiques, qui ont considéré qu’ils sont injustes, car les personnalités condamnées ne se sont pas enrichis eux-mêmes et ont seulement appliqué des instructions dans le cadre de leurs fonctions et prérogatives.
Ces condamnations risquent aussi de vider le processus de la justice transitionnelle de tout son sens, a-t-on aussi estimé.
Abderrazek Krimi
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