Huit projets de lois seront examinés par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) lors des séances plénières du mardi et mercredi 14 et 15 mars 2017.
Parmi ces projets de lois, deux concernent l’organisation du travail des commissions parlementaires et des commissions d’enquête parlementaires.
Il y aura aussi un projet de loi organique portant sur l’adhésion de la Tunisie à la Convention du 15 novembre 1965 relative à «la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale».
Les autres projets de lois concernent les engagements financiers de la Tunisie vis-à-vis des bailleurs de fonds étrangers, notamment le contrat de garantie conclu le 26 mai 2016 avec la Banque européenne d’investissement (BEI) relatif à un crédit complémentaire d’un montant de 19 millions d’euros au profit du Groupe chimique tunisien (GCT) pour l’achèvement du programme de réhabilitation environnementale d’un montant.
Au menu des discussions, aussi, des accords financiers conclus entre le gouvernement tunisien et des institutions financières françaises, allemandes et néerlandaises.
A. K.
Donnez votre avis