La commission de gestion des biens confisqués, relevant du ministère des Finances, a approuvé le principe de la cession, à des partenaires étrangers, des actions confisquées.
La ministre des Finances, Lamia Zribi, a déclaré hier, mardi 14 mars 2017, lors d’une séance d’audition à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), que la commission de gestion des biens confisqués a approuvé, en novembre 2017, le principe de la cession, à des partenaires étrangers, des actions confisquées dans les sociétés qui appartenaient à des membres du clan l’ancien président Ben Ali.
Elle a affirmé, dans ce cadre, que les partenaires étrangers ont exprimé, officiellement, leur désir d’acquérir des actions dans le capital de plusieurs sociétés confisquées.
Mme Zribi a annoncé, par ailleurs, que son département a lancé un appel d’offre pour choisir des bureaux d’études ayant une expérience internationale pour l’évaluation du prix de ces actions, ajoutant que l’opération n’est encore qu’à ses premières étapes. Elle sera parachevée après l’approbation du chef du gouvernement et de la Haute commission de l’investissement (HCI).
La ministre a, en outre, indiqué que la relation de partenariat entre la partie tunisienne et étrangère est régie par le code des sociétés commerciales, les lois organiques et les conventions qui déterminent les conditions de cession des actions des sociétés confisquées.
L’Etat Tunisien ne peut, en effet, procéder à aucune transaction sans l’aval des partenaires étrangers, qui bénéficient de la priorité dans l’acquisition des actions mises à la vente.
Il est à rappeler que, dans le volet des biens confisqués, le sort des biens immobiliers représente toujours un sujet de controverse. Il s’agit notamment de l’ancien siège du RCD, sis à l’avenue Mohammed V, du palais de Sidi Dhrif, à Sidi Bou Saïd, et de bien d’autres biens immobiliers, dont la valeur n’a pas encore été estimée avec précision.
Ces biens immobiliers sont encore en attente d’une décision politique qui scellerait leur sort. Entretemps, ils sont en train de se délabrer, ce qui diminuera considérablement leur valeur.
Abderrazek Krimi
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