I Watch a indiqué dans un communiqué publié mercredi 29 mars 2017, qu’elle a procédé à un recours judiciaire en référé contre la présidence de la république.
L’organisation, qui s’est illustré dans la lutte contre la corruption et pour la bonne gouvernance, cherche à pousser l’institution de la présidence de la république à créer un site web, conformément à la loi sur le droit des citoyens à accéder à l’information publique.
L’organisation rappelle, dans son communiqué, que la loi n° 2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d’accès à l’information, prévoit, dans son article 57, une «sanction allant de 500 dinars jusqu’à 5000 dinars, pour quiconque entrave intentionnellement l’accès à l’information au sein des organismes soumis à cette loi».
I Watch dénonce, à ce propos, le refus de la présidence de la république de se conformer aux dispositions de cette loi et son dépassement du délai légal pour la création d’un site web contenant toutes les informations relative à l’institution que tout citoyen est en droit d’avoir sans avoir à en faire la demande officiellement.
Il est à rappeler, dans ce cadre, qu’une polémique a été déclenchée, en janvier 2017, suite à la circulaire gouvernementale n° 4 interdisant aux fonctionnaires de divulguer des informations sans l’autorisation préalable de leurs supérieurs hiérarchiques.
Une tradition d’opacité et de cachotterie
Des composantes de la société civile, dont notamment le Syndicat national des journalistes tunisien (SNJT), ont dénoncé cette circulaire qui restreint le droit constitutionnel d’accès à l’information. Ce qui a conduit le gouvernement à la retirer et à reconnaître solennellement le droit des citoyens à accéder à l’information publique.
Il n’en reste pas moins que ce droit se heurte encore à une forte résistance de la part de l’administration tunisienne, qui a évolué depuis sa création dans une tradition d’opacité voire de cachotterie, devenue incompatible avec les exigences de bonne gouvernance stipulées par la constitution de 2014.
Il convient, cependant, de rappeler que le droit d’accès à l’information est concomitant avec l’obligation de la protection des données personnelles, qui représente, elle aussi, un principe stipulé par l’article 24 de la constitution.
Abderrazek Krimi
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