Le président de la république Béji Caïd a ratifié aujourd’hui, 18 avril 2017, la loi relative à la création du Conseil supérieur de magistrature (CSM).
Cette loi n°2016-34 du 23 avril 2016 sera bientôt publiée au Journal officiel de la république tunisienne (Jort).
Cette loi a été présentée à Beji Caid Essebsi, mercredi 12 avril 2017, par la commission temporaire de contrôle de la constitutionnalité des lois, après avoir été adoptée par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) fin mars dernier.
Rappelons que ce texte a été très contesté par une partie des magistrats et des personnalités de l’opposition dont Mongi Rahoui, député du Front populaire (FP), qui le considère comme «un complot fomenté par Nidaa Tounes et Ennahdha qui veulent une justice semblable à celle de Ben Ali».
E. B. A.
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