Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont voté l’amendement de la loi n°2004-71 relative à l’institution d’un régime d’assurance maladie.
Lors d’une séance plénière, mardi 31 mai 2017, en présence du ministre des Affaires Sociales, Mohamed Trabelsi, les députés ont voté la révision des articles 2, 16 et 16 bis de la loi n°2004-71 sur le régime de l’assurance maladie.
Le nouvel article 16 de la loi dispose que les cotisations sociales des travailleurs dans le secteur public, qui sont recueillies par la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS), sont versées à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) concomitamment avec le versement des salaires.
M. Trabelsi a, par ailleurs, indiqué que la Cnam a versé 9,5 millions de dinars tunisiens (MDT) aux spécialistes de la physiothérapie, ajoutant que la convention relative au versement des dettes aux assurés ne peut être appliqué en ce moment en raison de la crise des caisses de sécurité sociale.
E. B. A.
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