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Législatives de 2014 : Un million de dinars d’amende pour un candidat

La cour des comptes a informé un candidat indépendant aux élections législatives de 2014 qu’il doit payer une amende d’un montant dépassant 1 million de dinars tunisiens (MDT).

Il s’agit de Mongi Naghmouchi, tête de la liste indépendante «L’expérience c’est la solution», dans la circonscription de Jendouba, qui a déclaré à Mosaïque FM, qu’en raison du non-respect du délai fixé pour la remise de l’état des dépenses faites par le candidat lors de la compagne électorale, la cour des comptes l’a pénalisé, pour ce retard, en multipliant par 25 le montant du financement public reçu, qui est de 41.000 DT.

Le candidat, qui a essuyé un échec lors de ces élections, a indiqué que sa liste n’a bénéficié que de la moitié du montant du financement public accordé par l’Etat, et ce en application des dispositions de la loi électorale, notamment dans son chapitre relatif au financement public des campagnes électorales.

Cependant, un simple calcul permet de conclure qu’il s’agit là d’une grossière erreur. La raison est simple. Aucune liste électorale aux législatives de 2014 n’a bénéficié d’un montant de financement public aussi élevé.

Les montants accordés aux listes dans les plus grandes circonscriptions du pays n’ont pas dépassé les 7.000 DT. S’agissant de la circonscription de Jendouba et du nombre de représentants au parlement qui lui est accordé, ce montant ne devrait pas dépasser, en toute logique, 4.000 DT. Il s’agirait alors certainement d’un zéro qui est venu s’ajouter par inadvertance au montant de la prime qui, multipliée par 25, a donné un montant dépassant 1 MDT.

Reste à déterminer à qui revient la responsabilité de cette erreur, au candidat ou à la cour des comptes, et, surtout, la procédure à suivre dans ce genre de situation pour corriger l’erreur.

Abderrazek Krimi

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