ARP : La loi sur les collectivités locales examinée en septembre

Le projet de loi du code des collectivités locales sera examiné par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) en septembre prochain. 

C’est ce qu’a indiqué le bureau de l’ARP à l’issue d’une réunion tenue hier, mercredi 30 août 2017.

Notons que plusieurs ONG et associations, notamment Al-Bawsala, Kolna Tounes et l’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (Atide), ont, lors d’une conférence de presse tenue à Tunis, le 29 août courant, appelé les députés à adopter ce projet de loi dans les meilleurs délais afin que les élections municipales prévues pour le 17 décembre prochain se tiennent dans les meilleures conditions légales.

Chaima Bouhlel, présidente d’Al-Bawsala, a ainsi indiqué que la loi organique des communes de 1975, encore aujourd’hui en vigueur, est inconstitutionnelle, ajoutant que la non-adoption du projet de loi sur le code des collectivités locales aura un effet négatif sur le taux de participation aux élections municipales.

E. B. A.