Le projet de loi sur la protection des forces armées, dans sa nouvelle version, ne contient plus les articles jugés répressifs et critiqués par la société civile.
C’est du moins ce qu’ont annoncé, aujourd’hui, mardi 21 novembre 2017, les syndicats de police, lors d’une conférence à Tunis, en précisant que ce projet-loi, dans sa nouvelle version, qui concerne les différents corps relevant des ministères de l’Intérieur (police, protection civile, garde nationale), de la Défense (militaires), des Finances (douane) et de la Justice (agents pénitentiaires), est discuté, depuis hier, en commission à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Nassim Rouissi, secrétaire général adjoint du Syndicat des fonctionnaires de la direction générale des unités d’interventions (SFDGUI), a précisé à Kapitalis qu’après concertation avec les représentants des différents ministères et organisations ayant émis un bémol sur ce projet loi, où ils ont vu une atteinte aux libertés individuelles, les syndicats ont décidé de supprimer la 2e partie du projet de loi dans son intégralité.
«Dans sa version actuelle, le projet de loi sur la protection des forces armées contient 14 articles directement liés aux agents et cadres des différents ministères lors de l’exercice de leurs fonctions. Il est désormais en phase avec la constitution, garantissant les libertés et la démocratie», a-t-il assuré.
Une autre partie du projet garantit la prise en charge des agents blessés lors de l’exercice de leurs fonctions ou celle de leur famille en cas de décès, indique la même source.
Y. N.
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