Accueil » Législative partielle : Rejet du recours contre l’élection de Yassine Ayari

Législative partielle : Rejet du recours contre l’élection de Yassine Ayari

Le tribunal administratif de Tunis a rejeté le recours déposé contre les résultats de la législative partielle en Allemagne ayant abouti à l’élection de Yassine Ayari. 

C’est ce qu’a indiqué le chargé de la communication du tribunal administratif Imed Ghabri dans une déclaration à l’agence Tunis Afrique Presse (Tap), aujourd’hui, vendredi 29 décembre 2017, en précisant que les dépositaires de ce recours peuvent faire appel dans les prochains 48 heures auprès du même tribunal.

Le tribunal a rejeté le recours déposé par la liste de l’Appel des Tunisiens à l’étranger pour l’annulation du scrutin pour non-respect des dispositions de l’article 145 du code électoral, a expliqué M. Gharbi.

E. B. A.

Riadh Jaidane va introduire deux requêtes contre l’Isie

Donnez votre avis

Votre adresse email ne sera pas publique.

error: Contenu protégé !!