L’Atide reproche à l’Isie, dans une lettre ouverte que nous reproduisons ci-dessous, d’avoir violé la loi électorale en acceptant certaines listes pour les municipales du 6 mai 2018.
L’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (Atide) appelle l’Instance supérieure indépendante pour les Elections (Isie) à ouvrir une enquête interne sur l’approbation par l’Instance régionale indépendante pour les élections (Irie) de Tunis 2 d’une liste indépendante de la circonscription de Carthage.
La décision d’accepter cette liste contrevient aux exigences légales de l’article 49 de la loi électorale et de l’article 18 de la décision de l’Isie n°2017-10 du 20 juillet 2017, relative aux règles et procédures de candidature aux élections municipales de 2017 et révisée par la décision de l’isie n°2018-1 du 2 janvier 2018, dans la mesure où le président de la liste candidate n’a pas présenté l’attestation de régularité fiscale tel que stipulé dans les articles susmentionnés et que le représentant de l’Irie de Tunis 2 s’est contenté d’un engagement de paiement.
L’Atide condamne également le fait que l’Isie ait enfreint les dispositions relatives au changement de la nature des listes candidates prescrites par la loi électorale et le guide des candidatures aux élections municipales 2018 qui permettent de changer la nature d’une liste candidate partisane ou de coalition en une liste indépendante dans un seul cas, à savoir lorsque le ou la représentant(e) de la liste en question ne présente pas un mandat du parti ou de la coalition au nom duquel/de laquelle il ou elle soumet la liste candidate ni ne remédie à cette lacune dans les délais prescrits. Or, si l’on se réfère aux déclarations de certains membres de l’Isie, 8 listes partisanes et de coalition auraient été modifiées en des listes indépendantes pour corriger l’absence de parité horizontale, ce qui constitue une violation de la loi et contrevient à la volonté du législateur exprimée au chapitre 49 alinéa 9 en une discrimination positive en faveur des femmes en tête des listes candidates.
C’est pourquoi l’Atide exige la pleine application de la loi en corrigeant les répercussions de ces mauvaises décisions.
L’Atide porte également constaté une incohérence au niveau des statistiques présentées lors des deux conférences de presse du 22 février et du 3 mars 2018.
Lors de la première conférence de presse, il a été annoncé que le nombre total des listes candidates était de 2.173, alors qu’au cours de la seconde, il a été annoncé que 2068 listes avaient été approuvées et 106 refusées, ce qui fait un total de 2174 listes, c’est à dire une liste en plus. Nous demandons à l’Isie d’expliquer cet écart.
Source : communiqué.
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