L’Association tunisienne de soutien des minorités (ATSM) a vivement dénoncé le refus de certains huissiers notaires, à Hammamet, de légaliser le mariage d’une musulmane tunisienne avec un non-musulman.
Dans un communiqué publié aujourd’hui, samedi 4 août 2018, l’ATSM a indiqué que certains huissiers notaires persistent à appliquer les dispositions de la fameuse circulaire n°216 de novembre 1973 relative à l’interdiction de sceller le mariage d’une musulmane tunisienne avec un non-musulman, un texte de loi pourtant officiellement abrogé le 14 septembre 2017.
Une citoyenne, habitant à Hammamet (Nabeul) a signalé à l’association que 3 huissiers notaires ont refusé de sceller son mariage avec son conjoint non-musulman. Certains d’entre eux lui ont indiqué qu’ils n’étaient pas au courant que cette circulaire a été abrogée, tandis que d’autres ont catégoriquement refusé arguant de leurs convictions personnelles.
L’ATSM a appelé le ministère de la Justice à prendre des mesures à l’encontre de tout responsable de l’état civil qui continuerait d’appliquer les dispositions de la circulaire 73 abrogée.
E. B. A.
Mariage avec un non-musulman : La « circulaire 73 » encore en vigueur
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