Suite aux récentes déclarations de Me Fathi Layouni, maire du Kram, le ministère des Affaires locales a menacé, dans un communiqué publié aujourd’hui, vendredi 17 août 2018, de dissoudre le conseil municipal de cette ville du nord de Tunis.
Le ministère réagissait ainsi aux instructions données par le maire du Kram aux chargés de l’état civil pour ne pas officialiser le mariage d’une musulmane tunisienne avec un non-musulman, sans la présentation par ce dernier d’une attestation de conversion à l’islam délivrée par Dar Al-Ifta. Le ministère rappelait, aussi, les dispositions de l’article 15 de la nouvelle constitution concernant les missions des agents de l’administration: «L’administration publique est au service du citoyen et de l’intérêt général. Son organisation et son fonctionnement sont soumis aux principes de neutralité, d’égalité et de continuité du service public, conformément aux règles de transparence, d’intégrité, d’efficacité et de redevabilité».
Le ministère est également revenu à l’article 213 du code des collectivités locales qui stipule que les membres du conseil municipal sont au service des habitants de la ville qu’ils représentent sans aucune discrimination, et ce dans le cadre du respect de la constitution, de la loi et de l’unité de l’Etat.
L’article 264 du code des collectivités locales stipule également que le maire est tenu d’appliquer les dispositions des lois en vigueur, sachant que la circulaire N° 216 datant de novembre 1973 interdisant le mariage d’une musulmane tunisienne avec un non-musulman est devenue obsolète, car elle a été abrogée par décret daté de septembre 2017, que M. Layouni, dans sa ferveur islamiste ostentatoire, veut sciemment ignorer.
Rappelons qu’avant la révolution de 2011 et avant de devenir un ultra-révolutionnaire et un membre d’Ennahdha, M. Layouni était un proche de l’ancien président Ben Ali et avait été chroniqueur juridique dans des émissions de la Radio et de la Télévision nationales, grâce à cette proximité avec l’ancien dictateur.
E. B. A.
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