Palais du gouvernement à la Kasbah, Tunis.
Le Haut comité du contrôle administratif et financier (HCCAF) vient de publier le ‘‘Guide du gestionnaire public’’, un ouvrage collectif dédié aux bonnes pratiques pour une meilleure gouvernance des établissements et des entreprises publics.
Par Khémaies Krimi
Ce guide de plus de 175 pages, réalisé sous la direction de Kamel Ayadi, ministre et président du HCCAF, et en partenariat avec la Fondation allemande Friedrich Ebert Stiftung, a été officiellement présenté au chef de l’Etat, le 13 décembre 2018.
«Ce guide propose des démarches simples faciles à assimiler et à mettre en œuvre dans le management de nos établissements et entreprises publics, car elles s’appuient fondamentalement sur l’analyse de pratiques réussies en Tunisie et ailleurs», relève Kamel Ayadi dans l’avant-propos. Et le président du HCCAF d’ajouter : «Bien évidemment, ce guide n’a pas l’intention de rajouter un ouvrage supplémentaire à la littérature sur le sujet de la gouvernance, déjà riche en rapports, documents et livres. Il n’a pas non plus l’ambition de conceptualiser vainement sur cette thématique, et encore moins de proposer des modèles de stratégies déconnectées du contexte de l’entreprise publique tunisienne».
Les grands chapitres du guide
Le guide est articulé autour de six grands chapitres : structures internes de contrôle et de pilotage : pour une vision partagée et de meilleures synergies; une démarche pour une meilleure gouvernance des marchés publics; la gouvernance du capital humain : une démarche en six étapes pour mettre en place le baromètre social; une démarche en onze étapes pour une gestion efficace des conflits d’intérêts; une démarche en six étapes pour mettre en place une approche RSE (responsabilité sociétale des entreprises); une démarche pour renforcer la gouvernance stratégique.
Moins théorique que pratique
Concrètement, ce guide a l’ambition d’être pragmatique et de fournir aux dirigeants et gestionnaires des entreprises et établissements publics un outil de travail novateur proposant des solutions à des problèmes vécus, notamment dans le domaine du déploiement des fonctions et structures dédiées à la gouvernance.
Au nombre des structures concernées, figurent le contrôle de gestion, l’audit interne, le management des risques, la conformité aux lois et normes de gestion, les cellules de gouvernance au sein de l’entreprise…
Ce guide présente aussi l’avantage d’identifier des synergies potentielles et réelles entre ces fonctions et structures pour éviter les conflits de compétences et de favoriser les complémentarités et les interactions positives créatrices de valeur ajoutée.
Dans cette perspective, le guide privilégie la dimension préventive dans la lutte contre la corruption et met à la disposition des entreprises et établissements publics des leviers leur permettant d’être plus efficients et performants.
Une démarche pour prévenir la corruption
Mention spéciale pour le chapitre consacré aux règles et bonnes pratiques dans l’attribution des marchés publics. Le guide s’appuie, dans ce contexte, sur l’expérience de la Haute instance de la commande publique (Comité de suivi et d’enquête), de même qu’il suggère des éléments de vision aux chefs d’entreprise et établissements publics soucieux de renforcer le système de gouvernance des ressources humaines.
Il propose aussi des démarches simples afin d’aider les gestionnaires à mieux appréhender les évolutions législatives récentes qui requièrent de la part des entreprises un effort supplémentaire de conformité. C’est le cas des conflits d’intérêts qui est traité par une section avec une démarche pratique.
Et pour ne rien omettre, ce document de référence initie les entreprises aux concepts émergents, telles que la responsabilité sociétale ou la gouvernance stratégique, et propose des démarches à même d’aider les entreprises à développer une vision prospective sur les nouvelles exigences en matière de bonne gouvernance, dans ses dimensions à la fois sociétale et stratégique.
En l’absence de perfectionnement régulier, ce guide sera d’un grand apport pour les gestionnaires publics, d’autant plus que la gouvernance du secteur public s’est considérablement enrichie pendant les dernières années par de nouveaux textes de lois, de nouveaux règlements visant la bonne gestion et la consécration des principes constitutionnels de transparence, d’intégrité, et de redevabilité.
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