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Le projet de loi organique sur le Code des eaux envoyé par le gouvernement à l’Assemblée

Le conseil des ministres du 27 septembre 2019 présidé par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a adopté la loi organique sur le Code des eaux qui sera présentée au vote de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Appelé à remplacer la version de 1975 devenue obsolète, le nouveau Code des eaux a fait l’objet de larges concertations à tous les niveaux, depuis déjà 10 ans.

Il vise à garantir une meilleure utilisation, exploitation et protection, quantitative et qualitative, des ressources en eau.

Il vise aussi à décentraliser la gestion de l’eau, à mettre fin à la surexploitation des réserves, à préserver les ressources hydrauliques de la pollution, et à prendre en considération la contribution de la société civile en matière de gouvernance du secteur.

Le nouveau Code consacre le droit à l’eau potable et l’assainissement sanitaire, le remplacement des groupements de développement agricoles et de pêche actifs dans le domaine des eaux par des les groupements hydrauliques à intérêt public, le devoir de la diffusion de l’information sur l’eau et le droit d’y accéder.

A. M.
 

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