Un groupe spécial d’experts de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a examiné, le 30 septembre 2019, la requête tunisienne contre les mesures antidumping définitives du Maroc visant l’importation des cahiers d’exercices scolaires en provenance de Tunisie.
Par Amina Mkada
La Tunisie a demandé l’ouverture de consultations avec le Maroc dans le cadre de l’OMC au sujet des droits antidumping, perçus par ce pays sur les importations de cahiers scolaires originaires de Tunisie, et avait demandé l’établissement d’un groupe spécial de l’OMC pour examiner la question.
Notons qu’il s’agit de la première procédure de règlement des différends, engagée par la Tunisie à l’OMC.
Processus juridictionnel d’un groupe spécial de l’OMC
La Tunisie a déclaré que le Maroc avait agi de manière incompatible avec un certain nombre de dispositions de l’Accord antidumping de l’OMC et de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994.
Les consultations avec le Maroc, les 11 et 12 juin dernier, n’ont pas permis de surmonter les divergences entre les 2 parties, ce qui a amené la Tunisie à demander l’établissement d’un groupe spécial pour examiner la question. Car, si au bout de 60 jours, aucun accord n’est trouvé, la Tunisie peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe spécial.
Encore pas de solution à l’horizon
Le Maroc a répondu qu’il pensait avoir imposé les droits antidumping, conformément aux règles de l’OMC, et que les différents entre les 2 parties concernent des questions techniques qui ne justifiaient pas de signaler le litige à l’OMC. Aussi, le Maroc a-t-il déclaré qu’il n’accepte pas la création d’un groupe spécial pour examiner le différend.
L’Organe de règlement des différends (ORD) a statué à l’issue de sa réunion du 30 septembre 2019, qu’il reviendra sur la question. Donc pas de solutions à l’horizon pour ce problème empoisonnant les relations commerciales entre les deux pays maghrébins.
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