À peine sortie de la liste grise des pays exposés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, la Tunisie est amenée à se conformer à une nouvelle directive européenne portant prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.
Publiée, le 19 juin 2018 au Journal officiel de l’Union Européenne et dictée par la vague d’attentats terroristes en Europe en 2016, «cette directive définit un cadre juridique global et efficace de lutte contre la collecte de biens ou d’argent à des fins terroristes, en imposant aux États membres d’identifier, de comprendre et d’atténuer les risques de blanchiment de capitaux, de l’évasion fiscale et de financement du terrorisme».
Ultime objectif : assécher les sources de financement de la criminalité sans créer d’obstacles au fonctionnement normal des systèmes de paiement. Elle vient renforcer les règles existantes par l’introduction d’importantes nouveautés, dont nous soulignerons les principales.
Concernant les monnaies virtuelles, plateformes d’échange de devises virtuelles et détenteurs de portefeuilles numériques sont tenus de procéder à un contrôle préalable rigoureux de la clientèle pour contrer les risques croissants de blanchiment d’argent lorsqu’il s’agit de devises numériques.
S’agissant des cartes prépayées, leurs fournisseurs, dans l’objectif de réduire la criminalité associée aux instruments prépayés anonymes, doivent procéder à une vérification plus stricte de la part des clients, qui passe de 250 euros à 150 euros.
Au rayon des pays à haut risque, les banques doivent renforcer leur vigilance à l’égard des transactions financières des pays à haut risque, y compris ceux figurant sur la liste des pays hors UE dont les contrôles sont insuffisants.
Cette directive donne des pouvoirs accrus pour les cellules de renseignement financier (CRFs). Celles-ci auront accès aux informations stockées dans les banques centrales et aux registres des comptes de paiement pour améliorer l’identification des titulaires de comptes.
Autre nouveauté introduite : l’accès aux registres des bénéficiaires effectifs : les registres nationaux et l’échange d’informations entre les États membres de l’UE offriront un degré de transparence plus élevé en ce qui concerne les véritables propriétaires d’entreprises.
Khémaies Krimi
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