Dans un article intitulé «Inertie et ineptie du projet Ennahdha» récemment publié par Kapitalis, Moktar Lamari critique le programme ou plutôt les grandes lignes du programme d’Ennahdha, et j’en conviens de certaines défaillances mais je suis, par ailleurs, convaincu qu’il ne suffit pas de critiquer, qu’il faut proposer et c’est dans ce sens que j’ai écrit cet article.
Par Kameleddine Benameur PhD *
L’objectif des programmes de crédit d’impôt est d’encourager l’investissement et le recours à la main d’œuvre locale qualifiée. L’aide du gouvernement aux entreprises sera basée sur les emplois créés et la rémunération perçue par les travailleurs dans le cadre de l’exécution d’un projet agréé.
Le crédit d’impôt sera versé à l’entreprise à la fin des travaux et après un audit par les services de finance. Pour le financement : les institutions financières pourront accorder un crédit à l’entreprise en fonction d’une «décision préalable» des services concernés. Ladite décision est basée sur des critères d’admissibilité dont, par exemple, le budget, l’estimation du coût total du projet et de sa composante main d’œuvre. Le crédit d’impôt est plafonné à 50% du coût de la main d’œuvre, lequel est plafonné, quant à lui, à 50% du coût total du projet.
Un programme basé sur les salaires versés
Le programme de crédit d’impôt pourra dynamiser l’activité économique dans plusieurs secteurs. Par exemple, les activités culturelles incluant les productions multimédias, cinématographiques, télévisuelles, etc. Le projet doit obtenir l’approbation préalable du ministère des Affaires culturelles (volet faisabilité financière et artistique) avec tous les contrats à l’appui de la demande pour obtenir la «décision préalable». Ce certificat ou lettre peut servir avec d’autres garanties pour l’obtention d’un financement auprès des institutions financières.
Le même programme peut s’appliquer dans le domaine touristique pour, par exemple, la rénovation et la mise à niveau des unités hôtelières qui en ont besoin.
Le fait de baser le crédit d’impôt sur les salaires versés engendrera un effet de levier pour l’économie locale. Le gouvernement, et tous les intervenants, ne peuvent que bénéficier d’une telle approche.
Le gouvernement, même s’il s’engage à payer dans le futur, aurait bénéficié entre-temps des activités taxables à plusieurs niveaux. Pour n’en citer que deux, il s’agit des salaires taxables à la source et des profits des entreprises impliquées.
Un programme applicable à tous les secteurs
Ce programme peut s’appliquer à tous les secteurs sans exception. Les projets peuvent être agricoles, industriels, informatiques, etc. Le concept de base étant que l’assiette servant au crédit d’impôt c’est les salaires versés, par conséquent taxables, aux travailleurs/contribuables. Les contribuables doivent déclarer ces revenus dans leur déclaration annuelle à produire auprès des services fiscaux. De plus, les audits financiers nécessiteront des cadres spécialisés au sein du ministère des Finances. La formation du personnel existant ou le recrutement de jeunes diplômés pourra à son tour dynamiser la fonction contrôle et audit au sein de la fonction publique.
Ce programme n’est pas en lui-même une panacée mais il a été, et continue d’être, l’un des programmes en application dans diverses provinces canadiennes depuis plusieurs décennies. Et si ce n’était son importance il aura été discontinu depuis longtemps.
Certes, ce programme nécessite la coopération, la coordination, et le contrôle par divers départements dans différents ministères, mais son impact positif, escompté, ne peut qu’encourager une étude plus approfondie pour évaluer son adoption. Un tel programme pourrait-il voir le jour en Tunisie ?
* Professeur à l’université du Golfe pour les Sciences et la Technologie (GUST, Koweït).
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