Le Conseil du marché financier (CMF) a lancé le 19 décembre 2019 une consultation publique concernant son projet de règlement des fonds communs de sukuk et des sociétés qui les gèrent. La date limite d’envoi des remarques et suggestions est le 13 janvier 2020.
Le sukuk (de l’arabe صكوك) désigne, dans le droit musulman, un certificat d’investissement conforme à la charia islamique. Le sukuk est en quelque sorte l’équivalent des obligations de la finance classique et correspond à un projet déterminé.
Le règlement en question proposé par le CMF fixe les modalités d’agrément pour exercer l’activité de gestion des fonds communs de sukuk, ainsi que les règles nécessaires que la société de gestion de ces fonds doit respecter, afin de sauvegarder les fonds des porteurs de parts et garantir le bon déroulement des opérations.
Le règlement fixe aussi les conditions d’agrément pour la constitution du fonds commun des sukuk (FCS) et de sa liquidation, ainsi que le modèle de prospectus d’émission de parts de fonds communs de sukuk.
Le CMF avertit que les remarques ou suggestions à ce sujet peuvent être adressées par email à daji@cmf.tn au plus tard le 13 janvier 2020, et inclut dans le document du projet de règlement, la fiche à remplir de la liquidation du fonds commun de sukuk.
A. M.
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