Le Conseil du marché financier (CMF) a lancé le 20 décembre 2019 son projet de modification de son règlement relatif à l’appel public à l’épargne. Toute observation ou proposition doit être transmise au CMF au plus tard le 13 janvier 2020.
La proposition du CMF repose sur 2 objectifs. Le 1er se rapporte à l’harmonisation entre les textes réglementaires, suite aux modifications apportées au règlement général de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis (BVMT) liées notamment à la refonte du cadre réglementaire applicable au marché alternatif.
Le 2e objectif repose quant à lui sur la mise en application de la loi n°2013-30 du 30 juillet 2013 sur les sukuk islamiques, plus particulièrement le schéma de prospectus, en cas d’offre de sukuk au public.
Les annexes du projet comportent un proposition de prospectus d’admission sur le marché alternatif, avec un avertissement au lecteur, la description sommaire de l’activité de l’émetteur, les facteurs de risque, les informations financières et un aperçu général sur l’opération. Un autre annexe présente le schéma du prospectus avec des renseignements, concernant l’opération d’émission ou d’offre de Sukuk.
A. M.
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