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PBR Rating octroie la note de ‘’B+’’ a la commune de l’Ariana

Suite à plusieurs mois d’évaluation et de suivi de la situation financière, la commune de l’Ariana obtient la note de ‘’B+’’ avec perspective stable de l’agence de notation nationale PBR Rating.

Après le diagnostic idiosyncratique de la commune ainsi que de l’ensemble des impacts environnementaux d’importance stratégique pour cette dernière, l’équipe d’évaluation de PBR Rating a rendu son rapport et ses conclusions sur la qualité de la situation financière de l’Ariana.

La mission de notation a estimé que la commune jouissait d’une réelle attractivité économique et sociale sur le plan national malgré un tissu économique local de taille relativement réduite dont la structure est essentiellement composée de TPE (98% d’entreprises de moins de 10 employés), marqué par une importante inter-connectivité avec la région du grand Tunis et sans réel dispositif d’attractivité économique particulier par rapport au «peer groupe» national.

En termes de gouvernance, les procédures de gestion financière et opérationnelle de la commune se restreignent globalement au respect des dispositifs légaux en la matière, avec une utilisation d’un nombre limité d’instruments de gestion mis en place par le gouvernement central.

Progrès du management actuel de la commune

Toutefois, la mission a noté les efforts et les progrès du management actuel de la commune, qui a hérité d’un ensemble de carences structurelles en matière de gouvernance, notamment pour la gestion des créances latentes de la commune, pour la préservation de ses droits financiers face aux tiers ainsi que pour la protection de ses actifs et de ses immobilisations.

La commune de l’Ariana dispose d’une situation budgétaire lui permettant une certaine aisance et un équilibre satisfaisant en matière de structure financière. Ainsi, les finances de la commune ne sont pas paralysées par un volume important de charges de gestion incompressibles et les ressources propres (97% de l’ensemble de sa structure de ressources) confèrent à la commune une indépendance financière très appréciable.

Sur l’ensemble des exercices budgétaires précédents, l’endettement financier de la commune est limité à un rôle de support très réduit, avec notamment 1,11% et 1,70% respectivement pour les intérêts et le principal de la dette, dans l’ensemble de la structure des dépenses de la commune, ainsi qu’un indice volumétrique d’endettement de 5.69% (avec une absence de recours à l’endettement dans les prévisions budgétaires de l’exercice 2020).

De même, le passif non financier reste très maîtrisé et résultant, pour sa majorité, du fonctionnement des procédures administratives relatives aux paiements des fournisseurs et des transferts des flux financiers. Une situation qui a même permis à la commune de mettre en place un plan de règlement par anticipation de son endettement financier afin d’économiser aux finances de la commune le décaissement des charges d’intérêt s’y rapportant.

La commune de l’Ariana présente une structure budgétaire illustrant plus d’efficacité dans la gestion de ses recettes que dans celle de ses dépenses. Ainsi, la gestion des recettes se caractérise par une prépondérance des ressources propres, par rapport aux ressources externes, par un endettement financier et non financier maîtrisé, par des taux de réalisation de recettes stables et cohérents malgré une diversification qui peine à être consolidée en termes de schémas de ressources financières et une contribution des recettes fiscales dans la structure budgétaire, inférieure aux potentialités réelles de la commune.

Un bilan mitigé des dépenses

Par ailleurs, la mission de PBR Rating révèle que la gestion des dépenses présente, quant à elle, un bilan plus mitigé sur ces cinq dernières années. En effet, la structure de dépenses se caractérise par un déséquilibre de la réalisation (à l’encontre de la budgétisation) des dépenses de fonctionnement par rapport à celle des dépenses de développement (vecteur moyen de 8 fois entre réalisation des dépenses de fonctionnement et réalisation des dépenses de développement). Les estimations budgétaires de 2020 prévoient des dépenses de fonctionnement à moins d’un tiers de l’ensemble des dépenses de la commune, à 24.624.000 dinars tunisiens (DT).

Toutefois, la part réalisée des dépenses d’investissement pour le développement de la commune, reste faible (avec un taux de réalisation moyen de 11%, sur les derniers exercices budgétaires) mais en progression sur l’exercice budgétaire 2019.

Dans le cadre de la profonde mutation (en cours) du cadre de gestion des collectivités locales tunisiennes, la mission a constaté de nombreux défis à relever à court et à moyen termes et pour lesquels le management de la commune a décidé de mettre en œuvre des stratégies et des plans d’actions : la mise à niveau de son cadre comptable, de ses procédures et de ses outils de management, ses mécanismes de contrôle interne, son système d’information, la restructuration de l’appui à la création de valeur économique dans la commune…

Poursuite de la consolidation des dispositifs de gouvernance

Dans ce cadre, la commune se doit de poursuivre ses efforts de consolidation de ses dispositifs de gouvernance, de mieux structurer ses stratégies de développement de ses ressources (notamment fiscales) et d’accélérer la mise en place de ses projets de développement et d’investissement dans la commune, malgré un cadre juridique et comptable instable et un environnement économique très difficile.

Par ailleurs, il est à rappeler que cette démarche de notation vient consolider les efforts des responsables municipaux dans la mise en place des objectifs financiers et opérationnels des prochains exercices budgétaires, en vue de conforter leur vision stratégique à moyen et long terme. A travers cet engagement, c’est un message fort, envoyé par l’équipe municipale de l’Ariana, à son environnement social, économique et financier.

Ariana est l’une des principales communes en Tunisie et se situe à proximité directe de la capitale Tunis. C’est approximativement : 114.000 habitants répartis sur une superficie de 2000 hectares, ce qui fait une densité moyenne de 570 habitants au Km²; la ville compte 39.773 habitations pour 32. 489 ménages. Le maire actuel de la ville est Fadhel Moussa et la ville est jumelée à Grasse en France, depuis 1982.

PBR Rating est une Agence de notation financière nationale, partenaire de Emerging Markets Ratings (EMR). PBR Rating est parrainée par l’Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers et a été inaugurée en mai 2018, par le ministre des Finances. L’agence a pour vocation le déploiement d’un ensemble de solutions de notations financières, ainsi que la publication de recherches et d’analyses économiques, contribuant ainsi à l’efficience de l’information financière pour l’ensemble des intervenants économiques, sur le marché tunisien.

Source : communiqué.

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