Au lieu de faire payer une contribution exceptionnelle d’un jour de salaire retenue au titre du mois d’avril 2020 aux personnels de la santé et de la sécurité nationale, engagés en première ligne dans la lutte contre la pandémie de coronavirus (Covid-19), comme tous les autres salariés des secteurs public et privé, l’Etat tunisien aurait été mieux inspiré d’entamer une vraie guerre contre la corruption, qui lui aurait beaucoup plus rapporté.
Par Amine Ben Gamra *
Au Canada, le gouvernement du Québec accorde une prime de risque de 8% pour le personnel de première ligne en milieu hospitalier. En Libye, des récompenses alléchantes pour le personnel médical allant de 4.000 à plus de 7.000 dollars. En France, une prime exceptionnelle sera versée aux personnels hospitaliers dès ce mois de mai 2020.
En Tunisie, le personnel de première ligne en milieu hospitalier paye une contribution exceptionnelle d’un jour de salaire retenue au titre du mois d’avril 2020 et payée au Trésor public.
Il s’agit bien d’une contribution obligatoire
En effet, le décret-loi 2020-05 du 14 avril 2020 a institué une contribution provisoire au profit du budget de l’Etat de l’année 2020 exigible par les personnes physiques parmi les salariés et pensionnés des secteurs public et privé, de nationalité tunisienne.
Ladite contribution est fixée à une rémunération, un salaire ou une pension d’un jour retenue au titre du mois d’avril 2020 et payée au Trésor selon les mêmes modalités et délais prévus en matière de retenue à la source.
Il y a lieu de signaler qu’il s’agit bien d’une contribution obligatoire, même si elle a été actée suite à une proposition de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), car le non-respect des dispositions la régissant comme sus indiqué entraîne l’application des pénalités et sanctions prévues par la législation en vigueur en matière d’impôt sur le revenu ou de retenues à la source y compris celles relatives au défaut de retenues ou de retenues insuffisantes ou de retenues effectuées et non-reversées.
Le décret-loi ci-haut cité aurait dû exclure les personnels de la santé et de la sécurité nationale qui travaillent en première ligne dans la lutte contre la pandémie de coronavirus. Leurs efforts méritent d’être salués, sinon récompensés et non pas taxés.
La guerre contre la corruption aurait mieux rapporté au Trésor
Certes, la situation économique est extrêmement difficile en Tunisie et notre pays a procédé au renforcement du service public de la santé et des systèmes de protection sociale avec comme conséquence l’augmentation durable des dépenses publiques, plaçant ainsi les vies humaines au-dessus des intérêts financiers, ce qui est en soi très louable, mais si le gouvernement veut avoir des ressources vraiment importantes, il doit entamer une vraie guerre contre la corruption.
Surtout que le chef du gouvernement a obtenu l’aval des membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour une délégation de leur pouvoir législatif en sa faveur. Il a donc les coudées franches et il n’a qu’à faire preuve d’imagination, d’audace et, surtout, de volonté politique pour en finir avec ce mal qui gangrène l’économie nationale et coût à la Tunisie entre 1 et 2 points de croissance, selon les estimations des experts.
* Expert comptable, commissaire aux comptes, membre de l’Ordre des experts comptable de Tunisie.
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