Avec 131 voix favorables, 0 objection, et une seule abstention, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) a été adopté hier soir, mercredi 17 juin 2020, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Un pas important sur la voie du développement inclusif.
Présenté au Parlement en 2015 par l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) et retenu par le plan de développement (2016 – 2020), ce projet de loi vise à concilier l’activité économique et l’équité sociale, notamment en consacrant une coexistence équitable, sur le marché, des secteurs public, privé et tiers-secteur (celui de l’ESS), et ce, sous l’autorité régulatrice de l’Etat.
L’objectif étant de répondre aux besoins des catégories défavorisées et marginalisées de la population, à l’instar des habitants des zones isolées de l’intérieur, ou encore des diplômés privés d’emplois, en leur permettant de s’associer dans des coopératives, des mutuelles ou des groupements de développement, afin de créer leurs propres emplois.
Selon l’ancienne ministre de la Formation professionnelle et de l’Emploi, Sayida Ounissi, ce concept économique peut créer plus de 200.000 postes d’emplois supplémentaires, en Tunisie, et contribuer à hauteur de 10% au produit intérieur brut (PIB), rapporte l’agence Tunis Afrique presse (Tap).
Le projet prévoit notamment la création d’un organisme public dénommé l’Instance tunisienne de l’économie sociale et solidaire (ITESS) qui sera placée sous la tutelle du ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi.
Notons, par ailleurs, que plusieurs députés avaient appelé mardi dernier, lors d’une séance plénière, à ne pas adopter le projet de loi sur l’ESS et à le renvoyer à la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services liés, afin de «remédier à ses lacunes», estimant que sous sa forme actuel, il ne permettra pas au secteur de jouer un rôle fondamental dans le développement.
C. B. Y.
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