Le mouvement Ennahdha rejettera, au Parlement, le projet de loi controversé, visant à réprimer les attaques à l’encontre des forces armées tunisiennes, d’après la députée du parti, Yamina Zoghlami.
Intervenue, ce mercredi 7 octobre 2020, sur Shems FM, Mme Zoghlami a assuré que le bloc parlementaire d’Ennahdha a finalement décidé de ne pas voter pour ledit projet, rebaptisé «projet de loi organique relatif à la protection des forces de la sécurité intérieure et de la douane», étant donné que certains de ses articles, notamment le 7e, contredisent la constitution.
Pour rappel, l’article 7 décharge les sécuritaires de leur responsabilité pénale «lors de l’accomplissement des missions ou des interventions au cours de l’exercice de ses fonctions». Autrement dit, même en cas de meurtre, pendant l’exerce de leurs fonctions, les agents des forces armées seraient, de facto, innocents, si le projet de loi en question venait à passer.
«Les forces de sécurité ont le droit d’exiger leur protection, celle de leur famille et l’amélioration de leurs conditions sociales et financières, mais pas à travers ce projet de loi. Nous voterons contre», a encore lancé la députée islamiste, tout en appelant à mettre les sécurtaires à l’écart de cette polémique.
Longtemps hésitant, Ennahdha aurait donc finalement cédé à la pression de l’opinion publique et de la société civile, qui ont massivement rejeté ce projet de loi, jugé préparatoire au retour de l’Etat policier, que les Tunisiens connaissent très bien pour l’avoir vécu pendant le régime de l’ancien dictateur, Zine El Abidine Ben Ali.
Le mouvement islamiste rejoint ainsi Attayar qui a déjà annoncé qu’il votera contre le projet.
C. B. Y.
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