L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, ce jeudi 12 novembre 2020, le ministère public et le pôle judiciaire économique et financier à ouvrir une enquête concernant les dépassements électoraux révélés par le rapport de la Cour des comptes, relatifs aux financements douteux des campagnes pour les élections législatives et présidentielle de 2019.
Elle a estimé que ces dépassements portaient atteinte à la transparence du processus électoral, regrettant l’exploitation des ressources publiques dans les campagnes électorales.
L’AMT a, par ailleurs, invité la Cour des comptes à publier les statistiques sur l’issue des procédures qu’elle a intentées contre la violation des dispositions de la loi électorale, notamment en ce qui concerne la violation de l’obligation de déclarer les dépenses et les infractions commises pendant la campagne électorale.
L’association a, d’autre part, appelé les intervenants dans le contrôle des élections et leur financement, et plus particulièrement l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), la Banque centrale, la Direction générale de la douane et la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica), à assurer une meilleure coordination pour garantir un contrôle plus efficace sur les financements étrangers suspects et à mettre en place un système d’information recommandé, depuis 2011, par la Cour des comptes afin d’assurer le suivi de ces fonds et d’empêcher leur utilisation dans les campagnes électorales.
Notons que, selon le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali, le ministère public n’a, jusque-là, reçu aucune correspondance de la Cour des Comptes au sujet des dépassements mentionnés dans ledit rapport.
Relayé par la Tap, Dali a assuré que la loi régissant les travaux de la Cour des comptes prévoit la soumission de tout ce qui est pénal au ministère public.
Finalement, qui croire quand les différentes instances judiciaires ne font pas leur travail et se font rejeter la balle ? Va-t-on parler d’incompétence, de laxisme ou même de complicité active avec les forces politiques fâchées avec la loi ? Car, à quoi cela sert-il d’avoir des rapports sur des crimes électoraux quand la justice ne bouge pas le petit doigt pour rétablir la loi ? Il y a quelque chose de troublant dans cette affaire, d’autant que les auteurs des dépassements conduisent aujourd’hui les affaires du pays. Et on vient nous parler de démocratie tunisienne ?
C. B. Y.
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