Le président de la république, Kaïs Saïed, a menacé, mardi 25 janvier 2021, lors de la réunion du Conseil de sécurité nationale, de ne pas accueillir les personnes soupçonnés de corruption, parmi celles proposées par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, comme nouveaux ministres, dans le cadre de son remaniement ministériel. Mais que se passerait-t-il si cela venait à se matérialiser ? Serait-ce un acte légitime constitutionnellement ?
En l’absence de cour constitutionnelle, cela donnerait lieu, inévitablement, à un conflit. Car, même les avis des spécialistes divergent.
Selon le professeur de droit constitutionnel, Amine Mahfoudh, le chef de l’État a le droit de refuser d’accueillir les ministres proposés, même s’ils venaient à obtenir la confiance de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Il a estimé, dans une déclaration accordée à Mosaïque FM, que c’est au président de la république d’interpréter la constitution, en l’absence d’un article sur le remaniement ministériel et d’une cour constitutionnelle.
Par conséquent, selon lui, au cas où le président de la République refuserait de recevoir les ministres ayant été approuvés par le Parlement, ces derniers ne seraient légalement pas considérés en tant que tels.
Rafaâ Ben Achour, qui est aussi professeur de droit constitutionnel, a, quant à lui, assuré, à la même radio, que Kaïs Saïed n’a pas le droit de refuser de permettre aux ministres approuvés par l’ARP de prêter serment.
D’après lui, le chef de l’État ne peut que jouer le rôle de témoin lorsqu’une personne prête serment devant lui, et rien de plus. Cela signifie qu’il n’a pas de compétence discrétionnaire. Autrement dit, il ne peut pas décider, selon M. Ben Achour, si la personne peut prêter serment ou pas. En cas de refus, ce serait «une grave violation de la constitution».
C. B. Y.
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